Éric Coquerel
Question N° 26310 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 4 février 2020
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture administrative du bar Le Saint-Sauveur. Le 21 janvier 2020, le bar Le Saint-Sauveur a été frappé d'une fermeture administrative de 9 jours par la préfecture de police de Paris. C'est une première, en 14 ans d'existence ! Cette décision concrétise un changement curieux de l'attitude de la préfecture vis-à-vis du bar : depuis plusieurs semaines, les visites se sont intensifiées et les amendes se sont multipliées. Les demandes de la préfecture sont intenables : par exemple, limiter à 5 le nombre maximum de personnes devant le bar est tout simplement impossible pour ce bar qui reçoit une forte affluence, notamment le week-end. La préfecture préfère-t-elle les bars vides, sans personnalité ni attrait ? Le quartier de Ménilmontant est attractif, notamment du fait de son animation nocturne. En faire le reproche à un bar qui y est devenu une véritable institution n'a donc pas de sens. Paris ne doit pas devenir une cité-dortoir gentrifiée ! On ne peut pas cautionner l'installation de nouvelles populations souvent plus aisées, attirées par un quartier animé, sauf lorsque l'animation se fait en bas de chez elles. Paris doit rester populaire. Le Saint-Sauveur est un bar qui rassemble. C'est un bar populaire ou l'on peut consommer à prix raisonnable, fait de plus en plus rare à Paris, ou même les espaces de convivialité deviennent inabordables, notamment pour les jeunes. Le Saint-Sauveur est un lieu de contre-culture. Il ne s'est jamais caché de son identité antifasciste. Mais est-ce devenu un tort aux yeux du préfet de Paris d'avoir des idées ? Un bar ou l'on rit, ou l'on chante et où l'on fait des rencontres est-il devenu soudainement si dangereux qu'il faille le briser financièrement ? Député d'une circonscription populaire, M. le député tient à rappeler à M. le ministre que ce type d'espaces de contre-culture a toujours été une richesse pour le pays. Si M. le préfet veut éteindre la culture antifasciste, ce n'est pas le Saint-Sauveur qu'il faut fermer, mais tout le quartier de Ménilmontant : son club de foot, sa musique, son identité, ses habitants. Comme à Saint-Ouen, ou le Red Star Football continue de faire vivre une certaine idée du sport. Le Saint-Sauveur doit continuer de rayonner à Ménilmontant ! C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de faire lever l'interdiction administrative du bar, et de reprendre une relation apaisée avec ses propriétaires, comme cela a toujours été le cas.
Réponse émise le 10 mars 2020
Les débits de boissons et les établissements assurant la vente de boissons alcooliques sont soumis à une réglementation qui leur impose de nombreuses obligations, notamment s'agissant du respect de l'ordre public et de la tranquillité des riverains. Les fonctionnaires de police locaux sont pleinement impliqués pour rappeler et faire respecter la règlementation afférente à ces établissements qui font l'objet de contrôles réguliers. Des propositions de police administrative sont sollicitées afin d'empêcher la poursuite et la réitération de faits constatés. Sur le fondement des articles L. 3332-15 du code de la santé publique et de l'article L. 333-1 du code de la sécurité intérieure, des mesures administratives peuvent être prises par le préfet de police à l'encontre des établissements contrevenants à la réglementation en vigueur. Le bar Le Saint-Sauveur, situé 11, rue des Panoyaux, dans le 20ème arrondissement, a fait l'objet d'une fermeture administrative de 9 jours, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-0059 notifié le 21 janvier 2020, pour tapage nocturne par bruits de musique et de clientèle ainsi qu'entrave à la circulation des piétons, constatés les 2 et 10 novembre 2019, respectivement à 0h50 et 1h05. Ces soirs-là, les policiers ont constaté un trouble à l'ordre public de nature à gêner la tranquillité des riverains. L'exploitant a présenté ses observations orales au cours d'un entretien avec les services de la préfecture de police le 8 janvier 2020, dans le cadre de la procédure contradictoire. Les éléments évoqués par celui-ci n'ont pas été de nature à remettre en cause les faits ni l'appréciation de la qualification juridique. Ce débit de boissons, qui ne bénéficie pas d'une autorisation d'ouverture de nuit, avait par ailleurs déjà fait l'objet de plusieurs procédures administratives : - avertissement préfectoral pour ouverture tardive, notifié le 13 novembre 2017 ; - ultime avertissement préfectoral pour ouverture tardive, notifié le 24 septembre 2018 ; - rappel à la réglementation pour troubles à l'ordre et à la tranquillité publics, notifié le 26 juillet 2019. En outre, l'établissement ne disposant pas d'une étude d'impact des nuisances sonores, les services de la préfecture de police transmettront prochainement à l'exploitant un rappel à la réglementation.
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