Pascale Fontenel-Personne
Question N° 26344 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 février 2020
Mme Pascale Fontenel-Personne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés des citoyens à trouver un médecin référent dans les territoires. Mme la députée tient à saluer l'action du Gouvernement pour pallier le manque de personnel médical sur les territoires. Cependant nombre de citoyens sarthois l'alertent sur la difficulté à trouver un médecin traitant. Après de nombreuses démarches auprès de leur mutuelle et de la caisse d'assurance maladie de la Sarthe, prenant contact avec plus de 40 médecins, les citoyens ne trouvent aucun médecin acceptant de se substituer à leur ancien médecin référent. Ce lien entre patient et médecin référent est un lien privilégié et qui doit être facilité dans son accès, qui plus est lorsque les patients font face à des difficultés de santé. À ce titre, elle lui demande si elle peut évoquer les différentes mesures qu'elle souhaite prendre afin de permettre l'accès certain à un médecin référent dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 11 février 2020
Environ 10% des patients français connaissent des difficultés d'accès à un médecin traitant, une situation qui résulte de la dynamique défavorable de la démographie médicale en France depuis plusieurs années. Ce phénomène concerne toutefois principalement les patients les plus jeunes, qui sont aussi les plus mobiles. Les patients de plus de 65 ans ainsi que les patients souffrant d'une affection longue durée sont moins de 5% à rencontrer des difficultés à cet égard. Le gouvernement a engagé une politique volontariste pour améliorer l'accès au médecin traitant sur tous les territoires. Le déploiement des assistants médicaux, qui vont pouvoir seconder les médecins dans leurs tâches quotidiennes, y contribuera très directement ; une augmentation du nombre de patients suivis est attendue de chaque médecin employeur en contrepartie du cofinancement du salaire par l'Assurance maladie. Près de 600 contrats sont déjà signés ou en cours de signatures et devraient permettre à plus de 23 000 patients de retrouver un médecin traitant. Les communautés professionnelles territoriales de santé, qui reçoivent des financements conventionnels depuis le mois de septembre 2019, comptent également parmi leurs missions obligatoires l'amélioration de l'accès au médecin traitant sur leur territoire. En attendant que ces mesures se déploient et portent pleinement leurs effets, le gouvernement a souhaité prendre des mesures afin d'éviter de pénaliser financièrement les patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. L'Assurance maladie est chargée d'identifier les patients qui se trouvent dans cette situation, et de les signaler dans son système d'information, afin qu'ils ne se voient pas facturer la majoration de ticket modérateur pour non-respect du parcours de soins.
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