Jean-François Portarrieu
Question N° 26390 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 février 2020
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'aménagement ferroviaire du nord toulousain. En effet, actuellement, la circulation des TGV, TET, TER et des trains de marchandises sature aux heures de pointe la section existante entre Saint-Jory et Toulouse-Matabiau, qui compte 2 ou 3 voies, et ne permet pas la mise en place de missions TER périurbaines. De plus, les aléas d'exploitation ont des impacts très importants sur la qualité du service aux voyageurs. Dans ce cadre, le grand projet ferroviaire Sud-Ouest a pour ambition l'amélioration des transports du quotidien au nord de Toulouse par des aménagements programmés. Ceux-ci ont pour objectifs de fluidifier le trafic, augmenter la capacité de la ligne et améliorer la connexion entre le réseau ferroviaire et les réseaux de transports collectifs de l'agglomération. Concrètement, ce projet prévoit la mise à 4 voies entre Saint-Jory et la gare Toulouse-Matabiau ainsi que le réaménagement de plusieurs points d'arrêt (Castelnau d'Estrétefonds, Saint-Jory, Fenouillet/Saint-Alban, Lacourtensourt, Lalande-l'Eglise et Route de Launaguet). Il permettra ainsi de poursuivre l'évolution des services TER et à terme d'augmenter la fréquence des dessertes périurbaines entre Toulouse et Castelnau d'Estrétefonds. Par la multiplication des voies pour répartir la circulation, une meilleure desserte périurbaine et une plus grande régularité de circulation, les voyageurs auront accès à un service de meilleure qualité. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître sa position sur ce projet structurant pour le territoire.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) est un vaste programme de plus de 13 Mds€ constitué des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Espagne et des aménagements de la ligne existante au Sud de Bordeaux (AFSB) et au Nord de Toulouse (AFNT), visant principalement à apporter une desserte plus performante et durable aux territoires du Sud-Ouest. La loi d'orientation des mobilités (LOM), publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019, donne la priorité à la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires, afin de doubler la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains. S'agissant des grands projets, l'État s'inscrit dans l'approche nouvelle proposée par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) qui préconise une réalisation phasée des projets commençant en priorité par les opérations concourant d'abord à l'amélioration des déplacements du quotidien. Ainsi, dans le cadre de la réalisation du GPSO retenu parmi les projets prioritaires par le COI, SNCF Réseau poursuit les études et les travaux qui concourent à la réalisation des AFNT qui visent l'amélioration de la desserte sur l'axe Toulouse Matabiau-Castelnau d'Estrètefonds. En particulier, SNCF Réseau doit remettre à l'été 2021, une feuille de route présentant des solutions d'optimisation du calendrier de leur réalisation en cohérence notamment avec l'arrivée de la 3ème ligne de métro de Toulouse. Pour financer ces opérations et anticiper les acquisitions foncières nécessaires au projet, l'État a déjà mis en place plus de 34 M€ d'autorisations d'engagement. Au printemps 2021, l'État s'est engagé à soutenir le projet GPSO à hauteur de 4,1 Md€, comprenant la liaison à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, ainsi que les deux nœuds ferroviaires AFNT et AFSB. Pour aller au-delà, l'article 4 de la LOM prévoit la possibilité de créer des établissements publics locaux établis par voie d'ordonnance permettant notamment d'accélérer la réalisation de grandes infrastructures par la mise en place de ressources fiscales dédiées. Des discussions sont en cours avec les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie pour étudier cette possibilité. Enfin, l'étoile ferroviaire de Toulouse pourra bénéficier de financements complémentaires dans le cadre du plan de relance au titre duquel le ministère des transports mobilise une enveloppe spécifique de 30 M€ au niveau national pour accélérer la mise en œuvre de « services express métropolitains ». Ces moyens supplémentaires permettront d'aider les collectivités locales qui souhaitent s'inscrire dans cette démarche à réaliser de premières améliorations sur les infrastructures et également à conduire les études préparant la programmation d'opérations dans la contractualisation avec l'État en matière de mobilité qui prendra le relais des actuels contrats de plan État-Région à partir de 2023.
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