Anne-Laurence Petel
Question N° 26420 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 11 février 2020

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Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet du trafic d'animaux sauvages ou exotiques. Les moyens numériques actuels sont utilisés par les trafiquants d'animaux sauvages ou exotiques pour exposer anonymement des photos et vidéos d'animaux dont la popularité est croissante. Ces mêmes moyens numériques leur permettent par la suite d'effectuer des ventes illégales d'animaux sauvages ou exotiques sans prendre de risque. L'utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques pour cette activité illégale constitue un obstacle important pour les autorités dans la lutte contre ce trafic, notamment en raison de la multiplicité possible des canaux de communication, de la difficulté d'identifier les personnes réelles derrière ces trafics et de l'établissement à l'étranger des trafiquants. Ce trafic illégal est un véritable fléau pour la protection de la biodiversité et frappe particulièrement les espèces protégées. La détention illégale d'animaux exotiques ou sauvages représente un danger pour l'animal lui-même qui n'évolue plus dans des conditions naturelles, mais cela représente également un danger humain, étant donné la dangerosité reconnue de certaines espèces sauvages protégées. Des associations de protection des animaux réussissent à mener des enquêtes pour retrouver des animaux illégalement détenus, mais elles ne disposent pas des moyens suffisants pour pouvoir surveiller globalement les plateformes numériques concernées ni des moyens juridiques pour intervenir rapidement dans l'intérêt des animaux et des détenteurs. Aussi, elle souhaite connaître les mesures complémentaires que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre le trafic en ligne d'animaux sauvages.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)