Danièle Cazarian
Question N° 2643 au Ministère des armées
Question soumise le 7 novembre 2017
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le futur de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, que lui a remis M. Arnaud Danjean. Ce travail exceptionnel met en lumière une dégradation rapide de l'environnement stratégique français. Face à la multiplication des menaces : prolifération des armes de destruction massive, montée en puissance de l'idéologie djihadiste, faillites de nombreux États au Sahel et sur le pourtour méditerranéen, une réponse forte doit être apportée par la France et l'Europe. Conscient de cette situation, le Président de la République a annoncé une augmentation continue du budget dédié à la défense tout au long de son mandat, pour parvenir à l'objectif de 2 % du PIB en 2025, conformément aux engagements français auprès de ses partenaires de l'OTAN. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale marque donc la première pierre de la rénovation de l'outil de défense. Elle souhaiterait savoir comment ce travail de qualité sera traduit concrètement dans les politiques de son ministère, notamment en vue de la prochaine loi de programmation militaire.
Réponse émise le 12 décembre 2017
La préservation d'un modèle d'armée complet et équilibré est indispensable pour assurer à la France son indépendance nationale, son autonomie stratégique et sa liberté d'action. Ce modèle doit disposer de l'ensemble des aptitudes et des capacités nécessaires pour atteindre les effets militaires recherchés dans un contexte opérationnel toujours plus exigeant. Afin de répondre à ces enjeux et conformément aux annonces du Président de la République, le budget du ministère des armées sera porté à 34,2 milliards d'euros de crédits budgétaires au titre de l'année 2018. Cette augmentation représentera un effort inédit de 1,8 milliard d'euros de crédits budgétaires supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 (sur la base d'un budget 2017 de 32,4 milliards d'euros hors ressources exceptionnelles) et s'inscrira d'emblée, comme le souligne l'honorable parlementaire, dans la trajectoire visant à porter le budget des armées à 2 % du PIB, soit environ 50 milliards d'euros, en 2025, hors pensions et à périmètre constant. Cette trajectoire est confirmée par l'augmentation régulière de 1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022 prévue par la loi de programmation des finances publiques. Cette évolution à la hausse du budget des armées permettra de répondre aux conclusions de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale remise officiellement au Président de la République le 13 octobre dernier. C'est l'enjeu de la future loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, en cours d'élaboration, qui précisera les ambitions de la France pour répondre à la dégradation du contexte stratégique et sera présentée au Parlement au début de l'année 2018 pour une adoption avant la fin du premier semestre de cette même année.
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