Philippe Gomès
Question N° 26434 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 février 2020
M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce mode de transport, destiné notamment aux personnes obèses, accuse un surcoût par rapport aux ambulances classiques car il nécessite un véhicule spécifique et un équipage de quatre personnes. Or ce mode de transport n'est pris en charge par l'assurance maladie que sur la base du coût d'un déplacement en ambulance classique. Le montant élevé du reste à charge pour le patient, pouvant représenter plusieurs centaines d'euros par déplacement, entraîne un grand nombre d'entre eux à renoncer aux soins, aggravant ainsi leur état de santé. Cette situation lui semble d'autant plus inéquitable que l'obésité entraîne diverses pathologies telles que le diabète, l'hypertension, et les maladies cardiovasculaires, qui nécessitent un suivi médical régulier. Il lui demande par conséquent les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la prise en charge, par l'assurance maladie, des frais de transport en ambulance bariatrique et de garantir ainsi aux personnes souffrant d'obésité un égal accès aux soins par rapport à des patients non-obèses.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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