Benoit Potterie
Question N° 26440 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 février 2020
M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce mode de transport, destiné aux personnes souffrant d'obésité et de pathologies induites et qui nécessite un équipage supplémentaire dans un véhicule spécifique, n'est pas pris en charge par l'assurance maladie au même titre que les autres transports en ambulance. Ainsi, le reste à charge du patient peut représenter plusieurs centaines d'euros par déplacement. Cette situation, qui limite l'accès aux soins à des personnes pouvant déjà souffrir de pathologies, est de nature à entraîner de graves complications pour leur état de santé. Elle constitue par ailleurs une rupture de l'égalité d'accès aux soins. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur la possibilité d'améliorer la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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