Éric Diard
Question N° 26483 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 février 2020
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cas de cancers de l'amiante déclarés dans l'éducation nationale. Sur une période de vingt ans, Santé publique France classe la profession d'instituteur comme la neuvième profession la plus exposée à l'amiante chez les femmes. On estime également que plus de quatre cents décès d'agents et professeurs de l'éducation nationale sont liés à cette exposition sur leur lieu de travail. Pourtant, certains agents peinent à voir reconnu leur mésothélium pleural, cancer spécifiquement lié à l'amiante, comme une maladie professionnelle alors même qu'ils ont travaillé dans un bâtiment contaminé. Il souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'accompagner les agents de l'éducation nationale atteint d'une maladie liée à l'amiante.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) prend les mesures nécessaires pour la protection, la sécurité et la santé de ses agents notamment par rapport à l'amiante. Dans la continuité du plan d'action amiante de 2005 [1] et par le biais de différents documents dont : - une note en date du 9 février 2016, adressée par la direction des ressources humaines aux recteurs d'académie, relayant les principales dispositions des circulaires fonction publique du 28 juillet 2015 relative à la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique et du 18 août 2015 relative aux modalités de suivi médical post professionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ; - des orientations stratégiques ministérielles (OSM) élaborées annuellement au sein du comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT) de l'éducation nationale, avec les représentants du personnel. Le ministère chargé de l'éducation nationale rappelle régulièrement comme priorité nationale la prévention du risque amiante de ses agents. Ainsi, l'édition 2016-2017 des OSM soulignait la nécessité de réaliser et de mettre à jour les dossiers techniques amiante (DTA) qui doivent être tenus à la disposition des personnels, de leurs représentants et des CHSCT. Le MENJS s'est également doté d'une cellule en charge du bâti scolaire depuis juillet 2019 pour coordonner les actions relatives au suivi de l'état bâtimentaire des écoles, collèges et lycées, la prévention des risques et le conseil aux collectivités maîtres d'ouvrage ; cette cellule prend en compte le risque lié à l'amiante dans les locaux scolaires. Plus récemment, ont été publiés au printemps 2020, deux guides visant à renforcer la politique ministérielle de prévention du risque amiante (interdiction de faire réaliser par les établissements scolaires des travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et nécessité de réaliser des mesures d'empoussièrement en cas de doute sur le risque d'exposition) : l'un pour informer les agents (circonstances d'exposition, conduite à tenir, modalités du suivi médical…), l'autre pour accompagner les chefs de service chargés d'appliquer le dispositif règlementaire de prévention des risques liés à l'amiante et les préconisations ministérielles à mettre en œuvre dans les écoles, les établissements scolaires et les services. Par ailleurs, le MENJS recense annuellement, au moyen de questionnaires adressés aux académies, les personnels en poste dans les établissements scolaires ou dans les services académiques susceptibles d'être exposés ou d'avoir été exposés à l'amiante au cours de leur carrière. Ce recensement suit un double objectif : communiquer une information à tous les personnels sur les risques d'une exposition à l'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée, et mettre en place un suivi médical adapté. L'analyse des questionnaires est confiée, depuis 2016, à un bureau d'études indépendant spécialisé en épidémiologie, biostatistiques et santé-environnement. Enfin, dans le cadre de l'instruction de dossiers de maladies professionnelles, à l'appui des deux tableaux de maladies professionnelles pour les pathologies liées à l'amiante dans le régime général (tableaux 30 et 30 bis), les maladies dues à l'amiante après exposition professionnelle comme le mésothélium pleural peuvent être reconnues comme maladie professionnelle. [1] BOEN n° 42 du 17 novembre 2005
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