Nicole Dubré-Chirat
Question N° 26492 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 février 2020
Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les professeurs pour corriger les évaluations des classes de première. Sachant que le système de contrôle continu est plus juste mais nécessite plus d'évaluations, les enseignants font remonter les difficultés liées à la mise en œuvre de ce nouveau système. En effet, l'organisation de ces évaluations nécessite des salles pour mettre les élèves en situation d'examen, ce qui entraîne la mobilisation des enseignants et donc la suppression d'heures de cours pour d'autres élèves. Les enseignants signalent également des difficultés à lire les copies numérisées, ainsi qu'un accès au logiciel inconstant et compliqué. L'ensemble des enseignants est favorable à cette réforme, mais demande plus de temps et d'adaptation ainsi que des améliorations pour permettre cette mise en place au bénéfice des élèves. Elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2021
Dans le contexte de la crise sanitaire traversée de mars à juillet 2020, l'ensemble des opérations du baccalauréat session 2021 ont été menées en référence au décret n° 2020-271 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 : - concernant la première session, les épreuves communes de contrôle continu (fin janvier à mars 2020) dans la grande majorité des établissements, les épreuves se sont déroulées sans difficulté particulière. Des reports d'épreuves ont eu lieu afin qu'aucun élève ne soit sanctionné pour avoir été empêché de composer ; - pour tenir compte de la situation sanitaire de l'année scolaire 2019-2020 : la deuxième série d'évaluations communes a été annulée ; les évaluations ont été neutralisées à l'exception de l'enseignement de spécialité non poursuivi et de l'enseignement scientifique en voie générale pour lesquelles les moyennes annuelles ont été retenues au titre des évaluations. Par décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020, les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et technologique ont été modifiées : - aux « E3C », épreuves communes de contrôle continu se substituent les « évaluations communes ». Cette nouvelle dénomination met l'accent sur le fait qu'il s'agit de devoirs communs réalisés dans le cadre des heures de classe. La durée réglementaire de l'épreuve est au maximum de 2 heures afin que ces épreuves tiennent dans l'emploi du temps habituel ; - les modalités d'organisation du contrôle continu, à compter de la session 2021, évoluent vers une souplesse accordée aux établissements dans le cadre de leur autonomie : l'organisation d'un calendrier local respectant un cadre national, un temps de concertation pour le choix des sujets, par exemple ; - la banque nationale des sujets est, quant à elle, publique depuis avril 2020 facilitant ainsi le travail personnel des élèves dans le cadre de leur progression pédagogique ; - enfin, la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu précise que tout candidat empêché pour des raisons dûment justifiées se verra convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de la classe de terminale. Concernant la troisième session d'évaluations communes et pour tenir compte de la crise sanitaire, son organisation est annulée conforment au décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021. Ce décret prévoit que les moyennes annuelles sont retenues en lieu et place des notes des évaluations communes et des notes d'épreuves d'enseignement de spécialité pour les candidats scolarisés : dans un établissement public ou privé sous contrat, ou établissement homologué à l'étranger. Les épreuves finales de philosophie et du grand oral sont quant à elles maintenues aux dates prévues.
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