Sonia Krimi
Question N° 26567 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 11 février 2020
Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les actions envisagées pour le traitement de l'amiante dans les écoles, collèges et lycées. Le rapport de l'ONS relatif à la présence d'amiante dans les établissements scolaires a tiré un signal d'alarme sur la présence d'amiante dans les écoles françaises. Si les infrastructures construites après 1997 sont épargnées, ce document met en évidence l'existence de nombreux établissements du primaire et du secondaire, notamment dans la circonscription du Nord-Cotentin. Ce document indique aussi que de nombreuses situations, où les mesures de précaution sont imposées par la loi (diagnostic régulier, protection en cas de travaux), ne sont pas respectées. En considérant que 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées, 73 % des collèges et 38 % des écoles contiendraient de l'amiante, cela indique qu'une majeure partie des enfants issus du système scolaire français sont en contact régulier avec de l'amiante. Par ailleurs, les risques augmentent chaque année en raison de la vétusté de certains bâtiments. Dans ces conditions, elle souhaite connaître les actions envisagées afin de protéger les jeunes citoyens français de l'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires publics.
Réponse émise le 14 avril 2020
Conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique, il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, département pour les collèges et régions pour les lycées). A l'occasion de ce repérage, l'opérateur doit établir une évaluation de l'état de conservation des matériaux. Sur la base de cette évaluation et du risque de dégradation des matériaux, l'opérateur émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. En particulier, les collectivités territoriales doivent contrôler l'air intérieur et conduire des travaux lorsque le niveau de dégradation le nécessite. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est doté d'une cellule « bâti scolaire » visant à améliorer la connaissance de l'état des bâtiments en vue d'une meilleure articulation de l'action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l'amiante est un enjeu prioritaire. Un projet spécifique à l'amiante dans les bâtiments scolaires est conduit en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de la transition écologique et solidaire visant notamment à centraliser les informations relatives à la présence d'amiante dans les écoles et établissements scolaires publics et à renforcer la supervision de la surveillance.
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