Jean-Luc Warsmann
Question N° 26604 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 11 février 2020

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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. En application de l'article R. 313-27 du code de la route et de l'arrêté du 30 octobre 1987, ces véhicules peuvent être munis d'un dispositif lumineux constitué soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue, soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue. Ils peuvent également être équipés d'avertisseurs spéciaux de type deux tons. La catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage recouvre quant à elle les ambulances de transport sanitaire. Aussi, il apparaît désormais au regard du nombre d'acteurs intervenant dans ces différentes missions de faire évoluer la réglementation en vigueur. Il l'interroge donc sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour renforcer à la fois la visibilité et la sécurité des personnels opérant sur la voie publique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)