Pierre Venteau
Question N° 26651 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 février 2020
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, l'assurance maladie ne prend pas totalement en charge les frais de transport en ambulance bariatrique et le remboursement ne se fait que sur la base d'un transport classique. De ce fait le reste à charge pour le malade est très élevé et peut atteindre des centaines d'euros par transport. Ce coût est insupportable financièrement pour les patients notamment pour ceux nécessitant des soins qui les conduisent à se rendre fréquemment à l'hôpital. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre concernant la prise en charge intégrale des frais de transport en ambulance bariatrique pour mettre fin à la discrimination que subissent de nombreux malades atteints d'obésité.
Réponse émise le 25 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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