Annie Chapelier
Question N° 26658 au Ministère de l'économie
Question soumise le 18 février 2020
Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très préoccupante des élevages extensifs de taureaux, vaches et chevaux en Camargue qu'on appelle manades, et plus particulièrement celle des 35 manades gardoises. Ces dernières sont confrontées à de lourdes augmentations des tarifs de compagnies d'assurances liées aux accidents survenus lors de manifestations taurines (abrivado, bandido et encierro). Ces événements se déroulent, pour la plupart, dans les rues des villes et villages du département du Gard, pendant la période estivale. Concrètement, le 1er janvier 2020, Groupama, société qui assure 80 % des 120 manadiers, a multiplié par cinq les cotisations de responsabilité de partie civile des manadiers organisant des manifestations taurines de rue. Cette décision a été justifiée suite à de nombreux accidents avec dommages corporels dont les dédommagements coûtent très cher pour les assurances (plus d'un million d'euros par sinistre). Désormais, ces nouvelles cotisations sont comprises entre 5 000 et 10 000 euros contre 1 000 à 2 000 euros par an en 2019 mettant les manadiers dans une situation financière très difficile. D'autant plus que seulement 1 % de ces incidents sont imputables aux organisateurs, aux élus et aux manadiers qui tous, prennent des mesures considérables en matière de sécurité des spectateurs. Car malgré la mise en place de nombreux canaux d'informations, certains individus, le plus souvent des touristes, prennent la responsabilité de ne pas respecter ces mesures de sécurité mettant en péril ces événements festifs. Mme la députée souhaite attirer son attention sur l'aspect essentiel de ces activités traditionnelles qui participent à une mise en avant de la culture autour du cheval, du toro de Camargue et du monde provençal, symbole de la tradition taurine camarguaise. Aujourd'hui, cette hausse des cotisations a pour conséquence le renoncement à de nombreux événements pour les manades gardoises. Jusqu'alors, celles-ci contribuaient à une économie locale considérable avec plus de 3 000 événements annuels, ainsi qu'à attractivité économique et touristique de du département et des départements voisins que sont l'Hérault, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. Pour rappel, ces manadiers participent au maintien des zones humides et des zones protégées par leur modèle pastoral, entretiennent et font découvrir la richesse culturelle locale de la bouvine (qui n'a rien à envier à la culture western américaine) de ce [beau] département. Ils sont partie intégrante de son identité. Ainsi elle lui demande comment l'État envisage de soutenir un patrimoine culturel traditionnel comme celui des manadiers de Camargue dont l'activité dépend si fortement du bon vouloir du secteur assuranciel privé et quels sont les dispositifs financiers existants pour aider les manadiers de Camargue face à l'augmentation des cotisations d'assurance.
Réponse émise le 25 février 2020
La souscription de contrats d'assurance relève de la liberté contractuelle et chaque assureur reste libre de déterminer sa propre politique commerciale. La tarification d'une garantie assurantielle est construite sur l'évaluation du risque, de sa probabilité de survenance, et de l'intensité du dommage potentiel. Aussi, la recrudescence d'un risque, quel qu'il soit, se traduit par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance est très élevée, l'aléa disparaît, et les entreprises d'assurance, qui commercialisent librement leurs produits, peuvent choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. D'après les informations communiquées par la fédération française de l'assurance, la sinistralité, liée notamment aux jeux taurins, dépasse depuis plusieurs années très largement le montant des primes obtenues, ce qui a pu nécessiter pour les assureurs concernés une hausse importante des tarifs. A cet égard, les efforts engagés par les manadiers notamment au niveau de leur fédération, afin de réduire les risques liés à leur profession, sont à saluer. Cette démarche devrait porter ses fruits et avoir des effets bénéfiques sur la souscription et la tarification des assurances des manades à long terme. Les pouvoirs publics restent bien entendu attentifs aux préoccupations des manadiers en matière d'assurance. Les services du ministère de l'économie et des finances, ne pouvant intervenir pour influer sur la politique commerciale des organismes d'assurance, ont néanmoins alerté la fédération française de l'assurance sur ce sujet.
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