Jérôme Lambert
Question N° 26665 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 18 février 2020

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M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'adaptation des réglementations en matière de conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce aux situations locales. Une étude, réalisée en 2011 par l'Institut national de la recherche agronomique (centre de Rennes) a montré que l'âge moyen de première reproduction des truites de La Touvre (affluent de la Charente) est de 2,9 pour la population échantillonnée. À cet âge, la truite atteint une taille d'environ 0,40 mètre. L'article L. 436-5 du code de l'environnement pose le principe de première reproduction des poissons avant leur capture. Afin de garantir le respect de ce principe, des tailles minimales de capture sont fixées pour la plupart des espèces. Ainsi, l'arrêté n° 16-2019-12-17-001 réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente fixe à 0,30 mètre la taille minimale des truites de la rivière La Touvre pouvant être pêchées car elles font l'objet d'une croissance plus rapide que sur les autres rivières. Compte tenu de l'étude précitée, il est permis de supposer que lorsque les truites de La Touvre ont atteint une taille de 0,30 mètre, elles n'ont pas atteint l'âge de première reproduction et le respect du principe exposé dans l'article L. 436-5 du code de l'environnement ne peut être garanti. Les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole. Il souhaiterait savoir si le recours à des dérogations prises en concertation entre la préfecture et la Fédération de pêche départementale serait possible pour porter la taille des truites de la rivière La Touvre pouvant être pêchées à 0,40 m.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)