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Fiona Lazaar
Question N° 26689 au Ministère du travail


Question soumise le 18 février 2020

Mme Fiona Lazaar interroge Mme la ministre du travail sur le déploiement du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Alors que 85 % des métiers de 2030 n'existent pas aujourd'hui, la formation est un enjeu essentiel pour les salariés et les entreprises. La formation des jeunes et des demandeurs d'emploi, qui sont les publics les plus fragiles sur le marché du travail, est un enjeu tout particulièrement important. En effet, 1,3 million de jeunes de moins de 26 ans ne sont ni en emploi, ni en études ni en formation et seul un chômeur sur dix accède à la formation. Pour répondre à ce défi, le plan d'investissement dans les compétences, lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, consacre 15 milliards d'euros sur cinq ans à la formation d'un million de demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et d'un million de jeunes éloignés du marché de l'emploi. Ce PIC a vocation à être décliné au niveau des régions, à travers des pactes régionaux d'investissement dans les compétences signés par l'État et les régions. Mme la députée se félicite de l'effort sans précédent engagé par le Gouvernement et la majorité à travers ce plan qui doit à la fois permettre de mieux analyser les besoins de compétences de manière à mieux orienter les politiques de formation et de proposer des parcours de formation vers l'emploi durable. Il permet par ailleurs de répondre aux besoins des métiers en tension et contribue à la transformation des compétences, notamment liée à la transition écologique et à la transition numérique. Ces enjeux sont tout particulièrement importants dans les banlieues où le taux de chômage demeure 2,7 fois plus élevé, malgré une baisse continue depuis plusieurs années. Elle souhaiterait que soient portés à sa connaissance les éléments relatifs au déploiement du plan d'investissement des compétences, en particulier dans ces territoires de la République qui méritent une attention particulière.

Réponse émise le 10 mars 2020

La réduction des inégalités sociales ou territoriales dans l'accès à la formation est au cœur du Plan d'investissement dans les compétences. Une priorisation dans l'accès à la formation est ainsi donnée aux plus éloignés d'emploi, notamment les personnes en recherche d'emploi qui habitent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En ce qui concerne les résidents en QPV, leurs taux de chômage, très supérieurs à la moyenne nationale et ce d'autant plus lorsqu'ils sont peu ou pas qualifiés, justifie leur accès prioritaire à la formation, afin de corriger les inégalités au regard des chances d'insertion. La mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, adoptée en Conseil des ministres le 18 juillet 2018, intègre d'ailleurs ce ciblage, en prévoyant la mesure suivante : "Investir plus de 2 milliards d'euros pour la formation vers l'emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de longue durée". Voici ci-après un tableau illustrant l'effort investi en matière de formation : Nombre d'entrées prévisionnelles en formation, tous financeurs Résidants en quartiers prioritaires de la politique de la ville


année 2018

année 2019

évolution

Part des entrées QPV dans le total des entrées en 2019

Part dans la DEFM de cat ABC

écart

Auvergne-Rhône-Alpes

7 019

9 138

+30 %

10,2 %

9,4 %

+0,8 pt

Bourgogne-Franche-Comté

3 347

3 865

+15 %

12,4 %

10,5 %

+1,9 pt

Bretagne

2 641

2 649

+0 %

6,1 %

5,3 %

+0,8 pt

Centre-Val de Loire

3 987

4 867

+22 %

14,4 %

13,1 %

+1,3 pt

Corse

126

150

+19 %

4,1 %

3,7 %

+0,4 pt

Grand Est

7 379

11 059

+50 %

14,4 %

13,4 %

+1,0 pt

Hauts-de-France

12 612

18 522

+47 %

20,7 %

18,7 %

+2,0 pt

Ile-de-France

15 783

22 034

+40 %

20,5 %

20,0 %

+0,5 pt

Normandie

4 853

5 496

+13 %

13,4 %

11,5 %

+1,9 pt

Nouvelle-Aquitaine

4 430

5 048

+14 %

6,9 %

6,7 %

+0,2 pt

Occitanie

9 905

9 956

+1 %

11,5 %

10,8 %

+0,7 pt

Pays de la Loire

3 509

4 228

+20 %

8,9 %

9,3 %

-0,4 pt

Provence-Alpes-Côte d'Azur

8 358

9 468

+13 %

15,9 %

15,6 %

+0,3 pt

Guadeloupe

629

859

+37 %

11,3 %

11,0 %

+0,3 pt

Guyane

1 230

1 702

+38 %

49,2 %

50,4 %

-1,2 pt

Martinique

494

535

+8 %

8,0 %

7,2 %

+0,8 pt

Mayotte

273

611

+124 %

30,3 %

27,1 %

+3,2 pt

La Réunion

2 678

3 579

+34 %

23,6 %

23,1 %

+0,5 pt

France métropolitaine

83 949

106 480

+27 %

France entière

89 253

113 765

+27 %

13,9 %

13,5 %

+0,4 pt

Source : SISP, Pôle emploi au 5 janvier 2020, données provisoires.
En complément, des actions portées dans les pactes sont spécifiquement associées aux actions dans les QPV. Des appels à projets d'innovation sont lancés qui ciblent en priorité les territoires QPV et ZRR : - « 100 % inclusion » ouvert pour une période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2020 à compter du 4 juin 2018 (susceptible d'atteindre 200 M€ entre 2018 et 2020). Sur les 21 lauréats de l'Appel à projets 100% Inclusion, 14 ciblent les QPV, 5 ciblent ZRR et QPV, et 1 cible uniquement les ZRR. - « Prépa-apprentissage », clos le 15 mai 2019 (200 M€). - « Repérer les invisibles » (repérage des jeunes NEET et décrocheurs - 60 M€ sur la durée du PIC) lancé au premier trimestre 2019 par les Direccte. Plus de 200 projets retenus. Pour renforcer encore la mobilisation du plan dans les QPV, un courrier a été envoyé fin janvier à toutes les personnes inscrites à Pôle emploi, peu ou pas qualifiées et résidentes d'un QPV (ou en ZRR), soit environ 1 million d'individus, pour les inviter à s'inscrire dans un parcours de formation et à contacter un numéro vert dédié à cet effet. Ils seront rappelés sous 72 heures par un conseiller du service public de l'emploi en vue de mettre en œuvre un parcours de formation. Enfin, les capacités de développement accrues des dispositifs dits de « deuxième chance » (E2c et Epide) sont en cours d'amorçage. Elles nécessitent de faire converger l'action des différents acteurs dans les territoires, car la réponse ne repose pas seulement sur l'offre de formation : elle dépend de la mobilisation et coopération active d'acteurs intervenant dans différents champs (insertion, emploi, orientation, éducation…), car les besoins de ces publics sont multiformes. De nombreuses pratiques locales existent déjà, soit de manière ciblée et souvent dans un but circonstancié (clauses d'insertion, opérations de recrutement en nombre, plan d'actions dédiés…), soit au travers d'une attention portée au maillage territorial de l'offre de formation.

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