Patrick Vignal
Question N° 26690 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 février 2020
M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur l'accompagnement et le soutien des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité activité (RSA), afin de leur permettre de reprendre une activité et valoriser leurs compétences. Aujourd'hui en France, plus de 1,88 millions de foyers sont bénéficiaires du RSA. La lutte contre la pauvreté ne consiste pas seulement à permettre aux personnes fragiles de subsister, elle doit également permettre de reprendre peu à peu une activité et d'essayer de sortir de la précarité financière. Mme la ministre avait annoncé en février 2019 proposer systématiquement une activité bénévole aux bénéficiaires du RSA qui le peuvent (du type territoire zéro chômage longue durée porté par Laurent Grandguillaume ou autre). Aussi, il aimerait savoir si des mesures allant en ce sens ont été mises en place depuis cette annonce ou sont en cours d'élaboration.
Réponse émise le 12 octobre 2021
Les politiques d'activation des bénéficiaires d'un revenu minimum de subsistance afin de favoriser leur retour à l'emploi sont au cœur des réflexions en matière de politique sociale. Ces réflexions ont conduit à la création du revenu de solidarité active (RSA) et au renforcement des droits et des devoirs des bénéficiaires du RSA avec l'obligation de conclure un contrat et de mettre en œuvre les actions prévues à ce contrat sous peine de sanctions. Le dispositif du RSA poursuit un triple objectif : assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non-salariés. Son versement n'oblige cependant pas aujourd'hui son bénéficiaire à exercer une activité professionnelle. Dans sa décision en date du 15 juin 2018, le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité de proposer aux bénéficiaires du RSA d'effectuer des heures de bénévolat à la condition que cet engagement bénévole : - figure dans le contrat d'engagements réciproques (CER) et donc que le bénéficiaire y consente librement, - soit compatible avec la recherche d'emploi du bénéficiaire. Des dispositifs visant à favoriser davantage une activation des bénéficiaires du RSA sont en cours de réflexion au sein des ministères sociaux.
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