Stéphanie Rist
Question N° 26763 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 18 février 2020
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière de production pour tiers de médicament. En France, le secteur est structuré autour d'une trentaine d'entreprises exploitantes, emploie 12 500 salariés. Ce secteur fait face à d'importantes contraintes : un faible taux de marge d'exploitation, une concurrence forte, d'importants contrôles pour garantir la qualité et une mauvaise répartition du prix dans la chaîne de production. Cet ensemble de contraintes fragilisent cette industrie qui assure un approvisionnement essentiel en France de médicaments matures. Elle l'interroge donc sur les dispositions pouvant être prises afin de mieux répartir le prix dans la chaîne de valeur et protéger ce secteur ainsi que ses salariés.
Réponse émise le 20 octobre 2020
La crise sanitaire a mis en exergue les limites de nos capacités de production et les difficultés des chaînes d'approvisionnement de médicaments. Le Gouvernement a fait l'une de ses prirorités l'objectif de renforcer notre outil industriel et notre indépendance industrielle par l'intermédiaire notamment de l'augmentation sensible des capacités des contract dévelopment and manufacturing organization (CDMO) qui effectuent de la production pour tiers de médicaments sur le territoire national. Dès lors, dans cette optique de reconquête de la souveraineté industrielle et sanitaire de la France, un appel à manifestation d'intérêt doté de 120 M€ via le programme d'investissements d'avenir (PIA) a été publié le 18 juin 2020 pour identifier les projets d'investissements qui permettront de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la Covid-19. De plus, à l'échelle de l'union européenne (UE), la France défend auprès des institutions et des autres Etats-membres la mise en place d'un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) « résilience » afin de permettre à un certain nombre d'États membres de soutenir le financement d'un projet transnational présentant un intérêt stratégique pour l'Europe. Par conséquent, et dans le prolongement des préconisations de l'étude Pipame (prospective : enjeux et perspectives des producteurs pour tiers de principes actifs et de médicaments (2017) ) destinées à améliorer sa compétitivité, l'ensemble de ces instruments permettront de renforcer la filière française de la production pour tiers de médicaments au service de la consolidation de la chaîne de valeur et d'un approvisionnement pérenne des produits de santé auprès des patients.
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