Danièle Cazarian
Question N° 26815 au Ministère des sports
Question soumise le 18 février 2020
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les scandales sexuels qui frappent le milieu du sport depuis plusieurs années. Sarah Abitbol, ancienne championne française de patinage artistique, a révélé dans un livre paru il y a peu avoir été victime de viols dans les années 1990 commis par son entraîneur alors qu'elle était âgée de 15 à 17 ans. Depuis, d'autres sportives ont révélé avoir également été victimes de viols commis par la même personne dans le cadre de sa fonction. Ces révélations interviennent alors que la personne visée par ces accusations avait déjà fait l'objet d'un renvoi de son poste de conseiller technique en 2001 suite à une procédure judiciaire et un rapport défavorable de l'inspection générale de la jeunesse et des sports pour des faits de même nature. Pourtant, il exerçait toujours en tant qu'entraîneur il y a encore quelques jours. Quelques jours après, on apprenait qu'un président de club professionnel de football était mis en examen pour « agressions sexuelles aggravées » suite à quatre plaintes de salariées ou d'ex-salariées du club. Dernièrement, c'est le milieu de l'équitation qui s'est vu frapper par des révélations d'agressions sexuelles suite à la révélation de Mme Amélie Quéguiner. Depuis, la fédération d'équitation a recensé d'autres cas similaires ayant eu lieu ces dernières années. Ces révélations, qui s'inscrivent dans un processus global de libération de la parole des victimes de violences sexuelles dans la société française, démontrent que le milieu sportif en général ne garantit pas aujourd'hui la protection de ses sportifs et sportives de facto en état de vulnérabilité vis-à-vis d'autorités - entraîneurs, sélectionneurs, responsables des fédérations sportives - qui peuvent faire et défaire leurs carrières sportives. Aussi, au-delà de la seule réponse judiciaire, elle l'interroge sur les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre, notamment au sein des fédérations sportives, pour protéger ces jeunes sportifs et sportives et éviter que de nouveaux régimes d'impunité puissent prospérer.
Réponse émise le 16 juin 2020
Selon une enquête publiée en 2016 par l'Institut national d'études démographiques, environ 600 000 femmes et 200 000 hommes sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Le secteur sportif, au même titre que les autres milieux sociaux, est concerné par ces violences. Tirant les conséquences de ce constat, le ministère des sports a lancé une série de mesures concrètes pour renforcer son action contre les violences sexuelles et contribuer à libérer la parole. Actuellement, afin d'assurer la protection des pratiquants, le code du sport prévoit plusieurs obligations applicables aux éducateurs sportifs, qu'ils soient professionnels ou bénévoles occasionnels ou réguliers, ainsi qu'aux dirigeants des clubs. Ceux-ci sont en effet soumis à une obligation d'honorabilité impliquant qu'ils ne doivent pas avoir été condamnés pour un crime ou certains délits. L'honorabilité des éducateurs sportifs professionnels se fait automatiquement au travers de la délivrance de la carte professionnelle. Le site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr mis en place par le ministère des sports permet à tous de vérifier la situation des éducateurs sportifs rémunérés, titulaires d'une carte professionnelle, et dont l'honorabilité a ainsi été contrôlée. Néanmoins, le contrôle des éducateurs et dirigeants bénévoles restait individualisé et manuel. Or, la lutte contre les violences sexuelles apparaît comme une priorité et doit être renforcée en concertation avec l'ensemble des pouvoirs publics et le mouvement sportif. Pour ce faire, la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport a été organisée par le ministère des sports, le 21 février 2020, en présence du secrétaire d'Etat chargé de l'enfance, de la ministre de la justice et de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, du mouvement sportif au Comité national olympique et sportif français (CNOSF). A cette occasion, plusieurs engagements ont été pris et sont déjà en cours de réalisation. D'une part, la généralisation du contrôle automatisé de l'honorabilité des encadrants bénévoles et de l'équipe dirigeante des associations sportives : un système d'interface informatique dédiée est en cours de développement et permettra aux fédérations sportives d'engager un croisement de leur fichier des licenciés concernés, avec le fichier FIJAIS. Ce système, à disposition des fédérations sportives, sera opérationnel le 1er janvier 2021. Il convient d'ajouter que l'ensemble des cadres d'Etat placés auprès des fédérations seront également contrôlés annuellement à compter du 30 juin 2020. D'autre part, la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles au sein de la direction des sports, créée au mois de décembre, poursuit ses travaux d'investigation systématique pour chacun des signalements reçus. Des enquêtes administratives sont en cours auprès des services déconcentrés du ministère des sports et un point d'information détaillé sera fait par la Ministre à la fin du mois juin 2020. Une déléguée ministérielle chargée de la prévention des violences dans le sport a été nommée. Enfin, un plan national de prévention est en cours d'élaboration et comprend deux volets en plus du contrôle d'honorabilité : la construction d'un "kit" de sensibilisation comprenant des outils à destination des clubs ; l'élaboration de modules de formation qui seront intégrés dans les formations aux diplômes d'Etat et aux certifications fédérales. Je vous confirme ma détermination sans faille à ce que tous les acteurs du monde sportif se mobilisent pour garantir un accès sécurisé de nos enfants à la pratique sportive.
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