Jennifer De Temmerman
Question N° 26863 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 février 2020
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les ambulances bariatriques nécessitent un équipement spécifique et un équipage d'au moins 4 ambulanciers. Faire appel à ce type d'ambulance entraîne nécessairement un surcoût qui n'est, à ce jour, ni pris en charge par l'assurance maladie ni par les organismes institutionnels (agences régionales de santé, maisons départementales des personnes handicapées). Les personnes souffrant d'un handicap ou d'obésité, sont atteint de pathologies qui les amènent à se rendre fréquemment en établissement hospitalier. Il est certain que ces patients, devant faire appel à ce type d'ambulance, ne doivent pas se sentir exclus de l'accès aux soins en raison d'un reste à charge qui peut être très élevé. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prendra des mesures permettant de bénéficier d'une réelle et entière prise en charge de ces frais de transport.
Réponse émise le 3 mars 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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