Nathalie Sarles
Question N° 26898 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact du RGPD sur l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi. En effet, Les missions locales, Pôle emploi, les chambres consulaires (CMA et CCI), les centres de formations et le département en charge des Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi avaient mis en place, localement, des systèmes d'échanges de données permettant une veille à même de repérer les citoyens qui nécessitent un accompagnement spécifique. Par exemple, les missions locales utilisaient des fichiers en provenance de Pôle emploi pour le pilotage de la Garantie jeunes, à destination des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Ce travail en réseau, plébiscité au niveau national, a fait preuve d'efficacité au niveau local. Aujourd'hui, du fait du RGPD, ce travail en réseau en pâtit et certains partenaires refusent désormais de transmettre leurs fichiers. Ce faisant, elle souhaite savoir quels dispositifs pourraient être mis en place pour favoriser le travail en réseau des acteurs locaux de l'accompagnement social vers l'emploi, de manière efficiente.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)