Guillaume Garot
Question N° 26904 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de transfert de la médecine scolaire aux départements. Dans le cadre de l'examen de la future loi dite « 3 D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), M. le Premier ministre a transmis le 15 janvier 2020 une circulaire aux préfets, afin d'organiser la concertation autour de ce texte. Elle a pour but d'identifier de nouveaux secteurs qui pourraient être potentiellement transférés aux collectivités territoriales. Parmi eux, figure la médecine scolaire, qui serait possiblement rattachée aux compétences que détiennent les départements en matière de protection de l'enfance. Si une concertation a effectivement lieu entre l'État et les collectivités territoriales, le personnel médical de l'éducation nationale n'a toutefois pas été consulté à ce jour. Les infirmières et infirmiers scolaires s'inquiètent de l'avenir de leur profession au sein des établissements scolaires. Ils rappellent notamment le rôle essentiel que de tels professionnels jouent en matière de pédagogie de la santé, au travers de leurs consultations quotidiennes sur place, auprès des élèves. Celles-ci sont d'autant plus importantes qu'elles contribuent à lutter contre les inégalités sociales d'accès à la santé. Aussi, il souhaiterait savoir quelles garanties il peut apporter quant au maintien de la médecine scolaire dans le champ de compétence de l'État et de son ministère, ainsi qu'au maintien des infirmiers au sein des établissements scolaires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)