Guillaume Garot
Question N° 26909 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 février 2020
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants d'éducation (AED) et plus précisément, sur la précarité liée à leur statut professionnel. Faisant vivre la vie scolaire, les assistants d'éducation sont indispensables tant pour les élèves que pour les professeurs. Ils assurent des missions de surveillance mais aussi de pédagogie et d'écoute, et contribuent à faire régner un climat serein, propice à l'apprentissage au sein des établissements scolaires. Toutefois leur métier n'est pas suffisamment reconnu, et leur statut professionnel place nombre d'AED dans une situation précaire. En effet, ce métier a d'abord été pensé comme s'exerçant sur une période tremplin, pour les étudiants notamment, mais non comme un emploi permanent. Pour autant, la réalité du métier d'AED n'obéit plus à cette philosophie originelle. Ces emplois se sont de plus en plus transformés en des emplois à temps complet, où le temps de travail atteint les 41 heures par semaine, et la sociologie des employés a profondément changé. Un sondage du syndicat national des lycées et collèges (SNALC) a récemment montré qu'un quart des postes seulement était occupé par des étudiants et que les AED étaient âgés de 35 ans en moyenne. C'est donc un métier qui se pérennise et se professionnalise, alors qu'il est impossible pour les AED qui le souhaitent de renouveler un CDD après six années d'exercice au sein d'un établissement public. En outre, il est impossible pour eux de présenter le concours interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation (CPE), alors qu'ils bénéficient d'une réelle expertise en matière éducative. Aussi, il souhaiterait savoir quelles réponses son ministère peut apporter aux préoccupations et inquiétudes soulevées par les assistants d'éducation.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, ainsi que pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d'études supérieures, conformément au 5ème alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation qui fixe un principe de recrutement prioritaire pour les étudiants boursiers, et prévoit, au 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant leurs conditions de recrutement et d'emploi, que les assistants d'éducation, affectés sur des fonctions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique, sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. Si le profil des AED a évolué, l'effectif reste majoritairement composé de jeunes adultes. L'âge moyen des AED est aujourd'hui de 30 ans et les moins de 35 ans représentent 80 % de l'ensemble de l'effectif national. Un quart des AED sont des étudiants, dont 22 % sont des étudiants boursiers, traduisant l'ambition première du dispositif, qui demeure pertinente. Dans cette logique, les AED n'ont pas vocation à être recrutés en contrat à durée indéterminée. Ils sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, à temps incomplet pour la majorité des contrats. Un tiers des AED exercent à temps partiel. Cependant, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Le concours reste la voie normale d'accès aux corps des personnels enseignants et d'éducation comme à l'ensemble de la fonction publique de l'État, conformément aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 qui constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation, notamment aux concours internes de recrutement des conseillers principaux d'éducation lorsqu'ils ont accompli 3 années de services publics et qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins 3 ans ou encore d'un titre ou diplôme classé au niveau 6 (anciennement niveau II). Ils peuvent également se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum de service. La pratique et la connaissance de la vie scolaire des AED titulaires d'une licence, ou parents de trois enfants, peuvent également leur faciliter l'accès au concours interne de conseiller principal d'éducation, dont l'épreuve d'admissibilité est fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. L'épreuve orale d'admission repose sur l'analyse de problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré. Enfin, à l'issue de leur contrat, les AED peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail.
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