Éric Poulliat
Question N° 26911 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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M. Éric Poulliat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération spécifique des enseignants à l'occasion des examens, en particulier dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Dans le format précédent du baccalauréat, la participation des enseignants aux jurys, tout comme la correction d'une copie d'examen, ouvraient droit à une rémunération spécifique (décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 et arrêté du 13 avril 2012), qui correspondait par exemple à 5 euros par copie. Or la réforme du baccalauréat prévoit que les épreuves se dérouleront désormais en deux phases : les épreuves communes de contrôle continu (E3C), qui commencent dès l'année de première et comptent pour 40 % de la note finale, et les épreuves terminales, écrites et orale, qui comptent pour 60 % de la note finale. Dans ce nouveau cadre, le ministère de l'éducation nationale a annoncé en décembre 2019 le déblocage pour les correcteurs d'une rémunération spécifique de 50 euros par groupe d'épreuve commune de contrôle continu. Cette annonce suscite des inquiétudes chez les enseignants, notamment au sujet des modalités de calcul du montant réel par les chefs d'établissement. De plus, en l'absence de précisions quant aux indemnités qui seront prévues pour les épreuves finales du baccalauréat, plusieurs syndicats ont dénoncé des indemnités à la baisse par rapport aux taux fixés par l'arrêté du 13 avril 2012. Des concertations sont actuellement en cours au sein du ministère avec les organisations syndicales afin de réfléchir de façon globale à la question de la rémunération des enseignants, dans le cadre de la réforme des retraites et dans la perspective d'une loi de programmation. En attendant ces revalorisations, qui annoncent une évolution profonde du métier d'enseignant, il lui demande de bien vouloir préciser quelles indemnités seront ouvertes aux enseignants correcteurs et jurys sur chaque épreuve du baccalauréat, épreuves qui, de par leur nouvelle diversité, entraînent une charge de travail supplémentaire pour ces derniers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)