Michèle Victory
Question N° 26949 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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Mme Michèle Victory interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour les bénéficiaires de l'AAH. Aujourd'hui, plus d'un million de Français bénéficient de l'AAH, et doivent donc déclarer trimestriellement leurs ressources de manière papier, sans possibilité de dématérialisation des demandes. Alors que les services des CAF sont très souvent débordés, cette procédure lourde complique l'activité des services, comme le traitement par les bénéficiaires. Elle souhaite donc savoir s'il est prévu que les caisses d'allocations familiales proposent prochainement, dans les mêmes dispositions que pour la prime d'activité, des déclarations trimestrielles de revenus dématérialisées.

Retirée le 3 mars 2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)