Gwendal Rouillard
Question N° 26960 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 février 2020
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vague de fermeture d'églises en Algérie qui devient très préoccupante. En effet, les chiffres de l'ONG Portes Ouvertes, qui soutient les chrétiens persécutés partout dans le monde, sont révélateurs : depuis février 2017, 12 églises ont été mises sous scellées. Loin de s'améliorer, la situation s'aggrave avec 8 églises fermées depuis mai 2019. Surtout, on observe un regain de la pression administrative : visites de comités d'inspection sanitaire, convocations de responsables d'église aux commissariats ou devant le juge, mises sous scellés d'églises, refus de reconnaissance des statuts, etc. De plus, aucune nouvelle église ne peut être enregistrée. L'inscription de toute nouvelle église est soumise à l'accord de la commission nationale des cultes crée en 2006. Or cette commission ne s'est jamais réunie depuis sa création. Comptant sur l'implication de la France en faveur des chrétiens d'Orient et son attachement à la liberté de culte, il le sollicite afin qu'il intervienne auprès du gouvernement algérien pour garantir cette liberté et la protection des algériens de confession chrétienne.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales. C'est sur la base de ces principes que la France évalue la situation des religions en Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont, en effet, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". Ces cultes, réunis en "associations à caractère religieux", doivent disposer d'un agrément délivré par le ministère algérien des affaires religieuses. En outre, l'affectation d'un édifice à l'exercice d'un culte est également soumise à l'avis préalable de l'État algérien. Comme l'Église catholique, l'Église protestante d'Algérie (EPA), qui rassemble notamment les églises protestantes luthériennes et évangéliques à l'échelle nationale, dispose, depuis 2011, d'un agrément des autorités algériennes lui assurant un libre exercice de son culte. La France connaît les difficultés rencontrées par certaines minorités religieuses en Algérie. Ces difficultés retiennent toute l'attention de la France. Les services compétents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que l'ambassadeur de France en Algérie, ont été chargés de les prendre en compte dans leurs évaluations et leurs recommandations. La France ne manque pas, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes. Le conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux musulmans et chrétiens installés en Algérie et s'enquiert de la situation des Églises catholique et protestante.
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