Guillaume Vuilletet
Question N° 26973 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des domaines de compétences des sages-femmes. Dotées d'un pouvoir de diagnostic et d'un droit de prescription, les sages-femmes forment une profession médicale à compétences définies. Leur champ d'intervention auprès des femmes et des nouveau-nés est établi dans le code de la santé publique. La sage-femme assure la surveillance et le suivi médical de la grossesse, mais accompagne également les femmes tout au long de leur vie en assurant le suivi gynécologique de prévention. L'Ordre des sages-femmes mène des actions en faveur de l'élargissement des domaines de compétences des sages-femmes : vaccination, addiction, IVG, violences, etc. Les mesures de prévention concernent également les personnes de l'environnement direct de la femme et de l'enfant dont les parents de ce dernier. Il serait important dans ce contexte d'élargir les domaines de compétences des sages-femmes en leur permettant de procéder à des examens de prévention et de dépistage de MST sur les conjoints ou partenaires des femmes qu'elles suivent en consultation. En liaison avec l'Ordre des sages-femmes, il lui demande de prendre en considération cette préoccupation dans les projets d'élargissement des domaines de compétences des sages-femmes et de le faire inscrire dans le code de la santé publique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)