Hervé Saulignac
Question N° 27015 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'évolution de la réglementation des trottinettes électriques pour le tourisme vert. Depuis le 26 octobre 2019, les trottinettes électriques, tout comme l'ensemble des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont soumises au code de la route. Si on peut se réjouir de la réglementation de ces nouveaux modes de déplacement en ville, celle-ci est complètement inadaptée aux trottinettes électriques tout terrain à grosses roues qui se développent dans les zones rurales. En effet, des professionnels du loisir utilisent de plus en plus couramment ces engins dans le cadre de prestations touristiques pour découvrir et valoriser le patrimoine naturel français. Ce nouveau loisir est tout à la fois innovant, ludique et respectueux de l'environnement. Les trottinettes électriques tout terrain, de dimensions similaires à un vélo, sont bridées à 25 km/h, équipées de grandes roues et de freinages puissants. Elles ne sont pas des véhicules terrestres à moteur (VTM) mais bien des EDP. Pour autant, en vertu de la nouvelle réglementation, ces engins de déplacement ne sont désormais autorisés à rouler que sur des pistes cyclables, des voies vertes et en agglomération à 30 ou à 50 km/h alors qu'ils devraient être assimilés à la réglementation en vigueur pour le cycle, s'agissant notamment de la libre circulation des usagers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir adapter le code de la route pour que les trottinettes électriques tout terrain, dont le concept représente une économie grandissante non négligeable, puissent continuer à se développer, notamment dans les territoires ruraux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)