Jean-Marc Zulesi
Question N° 27018 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 25 février 2020
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviaires pour l'amélioration de la qualité de desserte des territoires. Dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation des mobilités au Parlement, dont l'un des objectifs est d'augmenter la part modale du ferroviaire en particulier dans les zones peu denses, la ministre des transports est intervenue pour demander à SNCF Réseau de présenter au Gouvernement, d'ici au 1er janvier 2020, un schéma directeur national des RER métropolitains. M. le député souhaiterait donc connaître les conclusions et intentions du Gouvernement au regard de ce schéma directeur. Il souhaiterait notamment savoir si, dans l'optique de développer les services RER et favoriser la désaturation des étoiles ferroviaire, le Gouvernement envisage d'intégrer les lignes classées UIC de 7 à 9 telle que la ligne Nice-Tende ou celle de la Côte Bleue, concernées par ces étoiles ferroviaires, et ainsi permettre à ces lignes de bénéficier des financements prévus dans les futurs contrats de plan État-région. Alors que M. le député partage avec le Gouvernement l'ambition de renforcer l'intermodalité sur les réseaux de transports, en particulier par le rabattement vers les gares et les pôles d'échanges multimodaux, il a la conviction que les réflexions actuellement menées pourraient également être pertinentes pour l'amélioration des étoiles ferroviaires rurales ou alpines à l'image de l'étoile ferroviaire de Veynes dans les Alpes du sud. Il voudrait savoir si cette piste de travail est actuellement envisagée par le Gouvernement.
Réponse émise le 26 octobre 2021
La loi d'orientation des mobilités a souligné la nécessité de mieux développer les alternatives à la voiture dans les grandes agglomérations et métropoles française, en s'appuyant sur le réseau ferroviaire existant, à l'image de la région parisienne ou de certaines métropoles étrangères. L'objectif est ambitieux : doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands pôles urbains d'ici 10 ans. Pour concrétiser cet objectif, il conviendra dans chaque agglomération intéressée de s'inscrire dans une démarche collective pour construire un projet commun à l'ensemble des acteurs concernés, et notamment aux autorités organisatrices régionales et des mobilités. Dans le cadre du plan de relance, 30 M€ sont prévus pour accélérer la mise en œuvre de « services express métropolitains », s'appuyant en cela sur le rapport remis par SNCF Réseau au ministre délégué chargé des transports le 9 octobre. Le schéma directeur de SNCF Réseau sera un excellent outil pour appuyer cette démarche. En particulier, l'étoile ferroviaire de Nice a été identifiée dans ce schéma directeur comme ayant un fort potentiel pour le développement d'un « service express métropolitain ». S'agissant de cette étoile, mais aussi celles de Marseille et de Toulon, la mise en œuvre de tels services cadencés sera traitée dans le cadre du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur et bénéficiera des financements afférents à ce projet, qui sont prévus dans les investissements prioritaires de la loi d'orientation des mobilités. S'agissant des lignes de desserte fine du territoire, dont font partie la ligne Nice-Tende ou celle de la Côte Bleue, le Gouvernement a lancé à l'initiative du ministre chargé des Transports le 20 février 2020 un plan de remise à niveau de ces lignes en signant deux protocoles d'accord, respectivement avec les Régions Grand Est et Centre-Val de Loire. Il a été étendu aux autres régions volontaires, comme en région SUD-PACA avec la signature du protocole au printemps 2021. Il se traduira ensuite en engagements financiers au sein du contrat de plan État-Région et pourra notamment bénéficier des crédits supplémentaires accordés dans le cadre du plan de relance économique pour soutenir le secteur ferroviaire, et en particulier les investissements de régénération des petites lignes. Sur ces crédits du plan de relance, l'État a d'ores et déjà annoncé un déblocage de 10,5 M€ pour financer le rétablissement de la ligne ferroviaire entre Breil et Tende, suite aux dégâts causés par la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes en octobre dernier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.