Jean-Louis Touraine
Question N° 27106 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 3 mars 2020

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M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état inquiétant de la médecine scolaire et sur le rôle des infirmiers au sein des établissements scolaires. La santé des enfants et des adolescents constitue une priorité de la politique du Gouvernement et les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé coordonnent leurs actions en faveur de ces publics. Acteurs de santé au cœur de l'éducation, les infirmiers scolaires ont un rôle prépondérant de prévention et d'éducation à la santé (sur la nutrition, l'éducation à la sexualité, etc.) en complément des soins apportés, au quotidien, aux 12,5 millions d'élèves français. Cette promotion de la santé scolaire en faveur des élèves contribue à favoriser leur réussite scolaire et éducative. Parmi les actions de promotion de la santé en milieu scolaire figurent les visites médicales prévues par l'article L. 541-1 du de code de l'éducation et qui sont une des mesures du parcours éducatif de santé de chaque élève. Suite à une circulaire du Premier ministre, en date du 15 janvier 2020, adressée aux préfets incitant les collectivités territoriales par le biais des services de prévention infantile à réaliser les visites médicales obligatoires à 6 ans, les infirmiers scolaires s'inquiètent de ce transfert de compétences et de décentralisation des services de santé scolaire. Aussi, il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement pour préserver, au sein des établissements scolaires, les infirmières et infirmiers scolaires, chargés de la santé des élèves en lien avec la vie de ces établissements.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)