Jean-Marc Zulesi
Question N° 27143 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 3 mars 2020

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M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un registre des malformations congénitales et sur la surveillance des pathologies environnementales sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence. En décembre 2018 a été lancé « l'Appel de Marseille » afin d'établir un accompagnement des politiques de santé publique sur le territoire métropolitain, particulièrement touché par de fortes pollutions. Les cas d'agénésie transverse des membres supérieurs (ATMS), malformation ou absence de formation de la main, de l'avant-bras ou du bras dans le département sont au-dessus de la moyenne nationale de 3 naissances sur 10 000 à l'année. En effet, on dénombre trois cas de bébés nés sans bras ou sans main en 2016 en l'espace de 6 mois, dans un rayon de 30 km autour de l'étang de Berre. Le golfe de Fos-sur-Mer et son secteur industriel, Gardanne et son usine Alteo, le pourtour de l'étang de Berre et sa zone industrielle ainsi que Marseille, sont autant de sites impactant la santé de la population. L'exposition des femmes enceintes à certains polluants pourrait avoir des conséquences sur le développement fœtal. Ainsi, il aimerait savoir de quelle manière le Gouvernement entend analyser les cas de malformation déclarés dans les Bouches-du-Rhône et les mesures de prévention envisagées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)