Patrick Vignal
Question N° 27166 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 3 mars 2020

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M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mobilité des personnes handicapées. A l'heure actuelle, en effet, la liste des produits et des prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ne comprend que des quadricycles thérapeutiques électriques dont la vitesse maximale atteint 8 km/h. Or il existe d'autres gammes de quadricycles thérapeutiques électriques dont la vitesse maximale est légèrement supérieure, par exemple 10 km/h, voire plus. Cette restriction de la LPPR allonge paradoxalement le temps de parcours, au lieu de le faciliter. Dès lors, la prise en charge par la sécurité sociale de quadricycles thérapeutiques électriques limités à 8 km/h n'encourage pas les déplacements pratiques et alternatifs en faveur des personnes handicapées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir la mobilité des personnes handicapées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)