Gisèle Biémouret
Question N° 272 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 25 juillet 2017
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). En septembre 2017, se tiendront les assisses de la mobilité où seront sélectionnés des projets d'infrastructures prioritaires à réaliser pour les dix ans à venir et de mettre en face les moyens de les réaliser. Le GPSO tient une place à part dans cette liste. En effet, il constitue la 2ème phase d'un projet global de ligne à grande vitesse entre Paris, Bordeaux et Toulouse, d'une part et entre Paris, Bordeaux et l'Espagne, d'autre part, et dont la première phase vient d'être mise en service. Après plus de dix années de procédure, le projet GPSO a été déclaré d'utilité publique le 6 juin 2016. De plus, la commission « Mobilités21 » a retenu la LGV Bordeaux-Toulouse comme priorité à réaliser avant 2030. La solidarité des territoires français et le respect des engagements de l'État se sont exprimés une première fois pour aboutir à la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux le 2 juillet 2017. Les collectivités de l'ex-région Midi-Pyrénées ont fortement contribué à son financement en vue du lancement de la phase suivante vers Toulouse. Il est donc important maintenant de l'engager sans tarder. La priorité est d'avancer sur le montage financier envisageable et crédibiliser la réalisation de la 2ème phase vers Toulouse, puis Dax. L'inquiétude majeure est de voir rapidement s'opérer un « déclassement » entre Toulouse et Bordeaux et les investisseurs et les collectivités y sont, très attentifs. L'État doit respecter ses engagements concernant le GPSO comme la région le fait concernant les TER et conserver la réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse dans ses priorités sans l'opposer à la nécessaire amélioration des trains du quotidien. Dans l'intérêt du développement économique, social et touristique du Sud-Ouest et afin de répondre aux inquiétudes déjà exprimées par ses habitants et les acteurs concernés, elle la remercie de bien vouloir lui apporter de plus amples précisions sur la volonté du Gouvernement de poursuivre les engagements pris par l'État dans la mise en œuvre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Réponse émise le 9 janvier 2018
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), comprenant dans sa première phase les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, ainsi que les aménagements ferroviaires de la ligne existante au sud de Bordeaux (AFSB) et au nord de Toulouse (AFNT), vise à répondre efficacement et durablement aux besoins de mobilité de ces territoires en forte croissance. Au sein de ce vaste projet, les aménagements de la ligne existante Bordeaux-Toulouse doivent permettre l'insertion des trains à grande vitesse au droit des agglomérations, mais également de répondre aux besoins de développement des transports du quotidien. Pour autant, l'avancement du projet GPSO, dans toutes ses composantes, doit être mis dans le contexte des réflexions en cours autour de la planification des grands projets d'infrastructures. Ainsi, le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport. En effet, l'impasse de financement des projets et de l'entretien de nos réseaux s'élève à 10 Md€ pour le seul quinquennat. C'est la raison pour laquelle, au sein des Assises nationales la mobilité, ont été initiés les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, dont les conclusions attendues à la fin du mois de janvier 2018 devront permettre au Gouvernement de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Cela fera l'objet d'un des volets de la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au printemps. Afin de ne pas reproduire les erreurs de gestion du passé, aucun projet ne sera lancé sans un plan de financement exhaustif, crédible et garanti. Le Gouvernement a d'ores et déjà conscience des fortes attentes des élus et des territoires autour du projet GPSO. Ainsi, la ministre chargée des transports a eu l'occasion de rappeler l'importance qu'elle accorde à ce que le projet permette l'amélioration au plus vite de la capacité et de la fiabilité des circulations ferroviaires aux abords des métropoles bordelaise et toulousaine et contribue ainsi à réduire le trafic routier de transit. La réalisation à terme du projet GPSO doit ainsi s'accompagner de la recherche de toutes les optimisations possibles sur le réseau existant, afin de redonner de la régularité et de la capacité à un horizon de quelques années. Il s'agit notamment d'examiner les marges de manœuvre possibles par des optimisations de l'exploitation ferroviaire, d'une part, et d'identifier puis engager la réalisation des investissements de désaturation et de fluidification du trafic, notamment dans les nœuds ferroviaires de Bordeaux et de Toulouse, d'autre part. Dans ce contexte, l'État, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ainsi que Bordeaux-Métropole et Toulouse-Métropole se sont accordés, le 7 septembre 2017, pour poursuivre un travail commun afin d'examiner des optimisations techniques et convenir d'un phasage et d'un financement du projet partagés.
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