Stéphane Viry
Question N° 2720 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 7 novembre 2017
M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce récente par M. le Président de la République, d'accueillir 10 000 réfugiés parmi les plus vulnérables, d'ici 2019. Il souhaiterait savoir si cet engagement est nouveau ou s'il est fondé sur les annonces du précédent gouvernement qui s'était engagé à accueillir 10 000 réfugiés en 5 ans alors qu'à ce jour, 2 800 sont sur le territoire français. Il souhaiterait en outre, que plus de transparence soit proposée sur les réfugiés accueillis, leur statut, les critères de sélection utilisés et sur la situation des mineurs sans famille.
Réponse émise le 8 janvier 2019
Dans le cadre de sa politique de réinstallation des réfugiés, le Gouvernement français a mené ses dernières années d'importants efforts en partenariat avec le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR). Celui-ci identifie les personnes en besoin de réinstallation, sur des critères de besoin de protection et de vulnérabilité, et soumet les dossiers aux autorités françaises pour un examen approfondi, qui se traduit en pratique par l'envoi sur place dans le pays de premier asile de missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des services du ministère de l'intérieur qui entendent les personnes ayant vocation à venir s'installer sur notre territoire. Le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire leur est accordé dès leur arrivée sur le territoire français. En plus d'un programme annuel de réinstallation mis en place depuis 2008 avec le HCR, la France a initié en 2014 un programme d'accueil spécifique de 500 Syriens, qui a été renouvelé en 2015. Plus de 1 200 réfugiés sont arrivés sur cette période. La France a poursuivi ses efforts en prenant, à partir de 2016, des engagements qui s'inscrivaient notamment dans le cadre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 22 juillet 2015 et de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. Entre 2016 et 2017, 3 657 réfugiés sont arrivés, principalement du Liban, de Jordanie et de Turquie. Compte tenu de l'importance de maintenir des engagements forts à l'attention des réfugiés syriens, et de l'attention portée à la crise migratoire en Méditerranée nécessitant une réponse adaptée à partir des pays de transit en Afrique, le Président de la République lors de sa rencontre avec le Haut-commissaire aux réfugiés en octobre 2017, a indiqué les nouveaux engagements français pour 2018/2019. Ceux-ci prévoient les arrivées effectives sur le territoire de 10 000 réfugiés réinstallés sur la période. Ce chiffre de 10 000 n'inclut pas les personnes déjà arrivées sur les périodes précédentes. Par cet engagement, la France honore les engagements passés afin de permettre les arrivées effectives des personnes déjà identifiées à partir de Turquie, Liban et Jordanie auxquelles s'ajoutent des personnes nouvellement sélectionnées en 2018 et 2019. Cet engagement traduit également la mise en place, en août 2017, de missions de protection, à partir du Niger et du Tchad, permettant l'accueil en France de 3 000 personnes (comprises dans l'engagement des 10 000) en besoin de protection internationale, dont des personnes évacuées de Libye. Ces engagements ambitieux sont en passe d'être tenus et, à mi-parcours de leur réalisation, ce sont plus de 5 000 réfugiés qui ont ainsi été réinstallés en France de manière effective depuis décembre 2017, accueillis sur l'ensemble du territoire grâce au partenariat entre des associations conventionnées et le ministère de l'intérieur.
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