Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 27355 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 10 mars 2020

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M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le développement de la 5G sur le territoire français. Ce développement est détaillé dans un calendrier publié par l'Autorité de régulation des communications électronique, des postes et de la distribution de la presse. Dans ce calendrier, il est décrit que, d'ici 2024, 8000 sites 5G dont 4000 en zone peu dense devront être déployés par chacun des opérateurs. Cet objectif relance néanmoins le problème bien connu des zones blanches, notamment dans les territoires ruraux. Ces zones blanches devaient être réglées par le plan « New Deal mobile » lancé en janvier 2018 ; or il est clair que nombre de communes en zone peu dense ne disposent pas d'un accès à la 4G. Dès lors, bien que le « New Deal mobile » prévoie des sanctions pour les opérateurs ne respectant pas leurs engagements, se pose la question de savoir si un système identique sera adopté pour la mise en place de la 5G. Au vu de la grande opportunité économique qu'apporte la 5G et dans un souci d'équité entre les territoires, il paraît dès lors normal de voir apparaître des obligations contraignantes pour les opérateurs. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place ces obligations envers les opérateurs pour assurer une égalité entre les territoires et les populations.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)