Hugues Renson
Question N° 27384 au Ministère de l’europe
Question soumise le 10 mars 2020
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Haut-Karabagh. Autoproclamée indépendante à la chute de l'Union soviétique, en 1991, cette province arménienne rattachée à l'Azerbaïdjan est au centre d'un conflit régional avec l'Arménie. Les relations diplomatiques entre les deux pays sont au point mort. Cette région du monde demeure ainsi dans une impasse confuse, sans pouvoir envisager, un jour, trouver la paix. Les efforts du groupe de Minsk, créé en 1992 par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et coprésidé par la Russie, les États-Unis et la France, qui devait trouver une issue pacifique à ce conflit, sont restés sans effets ; un immobilisme qui plonge cette région dans une situation bloquée à l'issue incertaine. Aujourd'hui, aucun vol commercial ne peut se poser au Haut-Karabakh, les points de passage en Azerbaïdjan sont fermés, ainsi que les postes-frontières avec l'Iran. La France est une amie fidèle de l'Arménie. Elle doit jouer un rôle plus important dans la médiation, afin de faire respecter le droit des peuples à l'autodétermination, afin de faire respecter l'intégrité territoriale des États, et afin que cesse le blocus imposé par l'Azerbaïdjan depuis 1994 au Haut-Karabagh. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin qu'une solution négociée durable et juste à ce conflit soit trouvée, au bénéfice des peuples, et afin d'assurer la prospérité et la sécurité de la région.
Réponse émise le 11 août 2020
Des affrontements armés se sont déroulés du 12 au 17 juillet à la frontière internationale entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La médiation du Groupe de Minsk a permis l'instauration d'un cessez-le-feu, globalement respecté à ce jour. Ce calme est toutefois extrêmement précaire. En témoigne, le décès le 27 juillet d'un nouveau soldat arménien, portant, à ce jour, à 19 le nombre total de victimes déclaré par les parties (treize côté azerbaïdjanais et six côté arménien). Les deux parties continuent de se rejeter la responsabilité du déclenchement des hostilités et enjoignent les trois médiateurs à condamner explicitement l'adversaire. La mission d'observateurs de l'OSCE étant suspendue en raison du contexte sanitaire, l'enchaînement exact des faits reste difficile à établir. Ces affrontements sont les plus graves depuis la « guerre des quatre jours » d'avril 2016 et les premiers de cette ampleur qui aient lieu à la frontière internationale et non sur la ligne de contact au Haut-Karabagh. Ils interviennent dans un contexte d'ores et déjà difficile dans les deux pays, aux prises avec les conséquences sanitaires, économiques et sociales d'une recrudescence des contaminations à la Covid-19. La France, qui copréside le groupe de Minsk de l'OSCE aux côtés de la Russie et des États-Unis, reste pleinement mobilisée. Compte tenu des conséquences qu'une escalade de la situation aurait sur les populations et la stabilité de la région, la France, en sa qualité de médiatrice dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, s'est bien entendu immédiatement mobilisée. En liaison étroite avec ses collègues américain et russe, ainsi qu'avec le représentant de l'OSCE, notre ambassadeur coprésident du Groupe de Minsk est en contact constant avec les hautes autorités arméniennes et azerbaïdjanaises, avec l'objectif de consolider durablement le cessez-le-feu et permettre une reprise du dialogue entre les deux parties et trouver ainsi une solution globale au conflit. Comme la coprésidence l'a encore rappelé dans son dernier communiqué, en date du 24 juillet, il est essentiel que les deux pays, ainsi que l'ensemble des acteurs régionaux, s'abstiennent de toutes déclarations ou actions provocatrices. Nous appelons à leur sens des responsabilités pour contribuer à un apaisement. La France, dans un esprit de scrupuleuse impartialité, est déterminée à contribuer à la recherche d'une solution durable et négociée à ce conflit avec pour souci premier la stabilité de la région et la prospérité des populations. À ce titre, nous ne ménageons pas nos efforts pour favoriser l'émergence d'un compromis en vue d'un règlement global. Les paramètres et principes fondamentaux qui continuent de guider la médiation des co-présidents sont connus : les principes d'intégrité territoriale et de souveraineté des Etats, le droit à l'autodétermination, rappelé par l'acte final d'Helsinki, ainsi que le non recours à la force. La France, amie sincère de l'Arménie comme de l'Azerbaïdjan, est pleinement engagée dans sa médiation et souhaite aider ces deux pays à sortir de cette situation particulièrement dangereuse.
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