Dino Cinieri
Question N° 27391 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 10 mars 2020

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M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant n° 6 entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs des infirmiers. Deux points de cette convention semblent faire débat au sein de la profession et inquiètent les professionnels et leurs patients. En effet, la réforme du bilan des soins infirmiers (BSI) met en place une nouvelle tarification qui se répartit en trois niveaux : léger, intermédiaire et lourd. Bien que le forfait « lourd » soit le plus souvent appliqué dans des régions majoritairement rurales et montagneuses, il ne s'élève qu'à 28,7 euros par jour contre 31,8 euros par jour pour la part maximale du forfait d'acte de soins infirmiers, alors même que ce dernier n'a pas été revalorisé depuis plus de 10 ans en dépit de l'augmentation des charges. Cet écart de rémunération de 3,10 euros par jour et par patient, combiné à la limitation du nombre de kilomètres facturables, risque d'aboutir à une baisse des revenus des infirmiers libéraux, y compris dans des territoires où leur activité est rendue plus difficile du fait du relief, des distances, des infrastructures de transport et qui souffrent déjà de désertification médicale. Cela n'est pas sans conséquence pour ces professionnels de santé qui vont par ailleurs subir de plein fouet la réforme des retraites. Ce n'est pas non plus sans conséquence pour les patients qui redoutent que les infirmiers n'aient plus autant de temps à accorder à chacun d'entre eux puisque le temps nécessaire pour réaliser l'acte n'est plus pris en compte. La limitation de l'indemnité kilométrique inquiète également une partie de la profession, notamment dans les zones rurales comme c'est le cas dans de département de la Loire. Les infirmières et infirmiers, en particulier libéraux, sont au cœur du système de santé français et sont au plus près des patients. Ce sont même aujourd'hui parmi les seuls professionnels de santé à se rendre encore à domicile pour effectuer des soins. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mécanismes envisagés afin de prendre en compte les spécificités des territoires ruraux et de clarifier les modalités de la réforme du BSI et du remboursement des indemnités kilométriques afin de rassurer tant les professionnels que leurs patients.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)