Yves Daniel
Question N° 27468 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 17 mars 2020

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M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la prise en charge des médicaments homéopathiques et son coût pour la sécurité sociale. Avant le 1er janvier 2020, les produits homéopathiques étaient remboursés à hauteur de 30 % par l'assurance maladie. D'après les données de la CNAM pour 2018, le coût réel des remboursements de médicaments homéopathiques s'élève à 0,29 % du budget total de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, avec le passage à un remboursement à 15 %, ce coût sera encore plus faible. On peut même supposer qu'il tendra vers 0 puisque la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments devrait être supérieure dans bien des cas au remboursement dû par la sécurité sociale. Il souhaite donc une analyse détaillée du coût réel de la prise en charge des traitements homéopathiques sur les trois ou six premiers mois de l'année 2020. Il souhaiterait aussi connaître son appréciation sur la nécessité de poursuivre le déremboursement alors que le transfert vers le non remboursé occasionnera une hausse du coût des produits, une difficulté d'accès à ces thérapies pour les plus modestes et des transferts de prescriptions coûteux et souvent non souhaitables.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)