Éric Straumann
Question N° 27469 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 mars 2020
M. Éric Straumann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du financement des maisons de naissance. Huit structures existent actuellement en France, dont Manala, Maison de naissance Alsace, implantée à Sélestat. Ces maisons de naissance ont été mises en place dans le cadre d'une expérimentation lancée le 23 novembre 2015 par le Gouvernement. Cette expérimentation prend fin en novembre 2020. Ce type de structure permet d'élargir l'offre de soins autour de la naissance. En comparaison avec nos voisins européens, il existe aujourd'hui 169 lieux de ce type au Royaume-Uni, une centaine en Allemagne ou encore 25 en Suisse. Ces structures, souvent portées par une association, cogérées par des sages-femmes et des parents, sont toujours situées à proximité immédiate de maternités car c'est l'une des conditions de leur agrément d'ouverture. Elles s'adressent à des femmes présentant des grossesses à bas risques, souhaitant un accouchement physiologique sécurisé et un retour rapide à domicile, quelques heures après la naissance. Une étude réalisée par un groupe de recherche indépendant vient d'être publiée et ses conclusions ont été présentées à la fin du mois de novembre 2019. Ce rapport, le premier sur le sujet, souligne que les huit maisons de naissance ouvertes en France depuis 2016 offrent « un niveau de sécurité satisfaisant » et « ont des résultats comparables » à ceux des autres pays à niveau de vie élevé, avec notamment « des complications maternelles peu voire très peu fréquentes » et « une très faible fréquence d'interventions » au cours du travail. La loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 dispose que le Gouvernement adresse au Parlement une évaluation du dispositif avant la fin novembre 2019. Cette évaluation n'a, à ce jour, pas été transmise au Parlement. Alors que les études et la pratique démontrent la pertinence des maisons de naissance, ces dernières risquent de disparaître du fait de la suppression de financements à la fin de l'année 2020. Il souhaite connaître le sort qui sera réservé par le Gouvernement à ces maisons de naissance.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Des efforts sont accomplis depuis longtemps pour sécuriser les naissances et concentrer leur survenue dans des maternités répondant à des normes précises d'implantation et de fonctionnement et soumises à une autorisation par les agences régionales de santé (ARS). Dans ce cadre, les indicateurs de morbi-mortalité périnatale ont connu depuis vingt ans une nette amélioration, que le gouvernement souhaite poursuivre et consolider. Pour faire face aux accouchements survenant inopinément hors d'une maternité, les ressources des SAMU, des SMUR, ainsi que des sages-femmes et gynécologues libéraux sont mobilisées et organisées par les ARS autour de ces situations au sein des territoires. Le maillage des maternités, qui bénéficie d'une couverture territoriale plus fine en France que dans de nombreux pays européens comparables, limite ces situations d'accouchement inopiné. Pour répondre toutefois aux attentes de certaines femmes d'un accouchement hors du cadre hospitalier, et dans une logique de moindre médicalisation des naissances, une expérimentation de « maisons de naissance » a été engagée. Huit structures de ce type ont été ouvertes à la suite de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation, et du décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 en précisant les conditions. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et moins médicalisé, permettant aux parents d'être suivis depuis le début de la grossesse jusqu'à la surveillance post-natale par les mêmes sages-femmes. L'expérimentation s'est accompagnée d'une évaluation qui a donné des résultats globalement positifs tant en termes de sécurité des prises en charge qu'en termes de pertinence des prises en charge ou en termes d'efficacité des soins. Le gouvernement s'est par conséquent engagé à pérenniser ces structures et à soutenir leur développement.
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