Olivier Dassault
Question N° 27520 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 17 mars 2020

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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de l'Oise. L'épidémie du Covid-19 et les mesures restrictives prises dans le but d'en freiner la propagation ont de graves incidences sur la pérennité des entreprises, notamment les TPE. Des pans entiers de l'économie locale souffrent d'un très fort ralentissement, voire d'un arrêt total de l'activité. Au regard de cette situation, les organisations patronales et professionnelles sollicitent le soutien et des aides exceptionnelles parmi lesquels : le gel temporaire des charges sociales, patronales et fiscales, le gel du versement de l'IS sur les bénéfices 2019 et la régulation selon les bénéfices ou pertes de l'exercice 2020, la prise en charge de l'activité partielle, l'assouplissement et la prise en charge des arrêts de travail (pour les salariés gardant un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire et des salariés placés en quarantaine), la mise en place d'un crédit d'impôt Covid-19 et l'augmentation du seuil pour les rassemblements à 50 personnes. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et s'il compte soutenir l'Oise, particulièrement stigmatisée par la situation sanitaire.

Retirée le 9 mars 2021 (fin de mandat)