Olivier Dassault
Question N° 27557 au Ministère auprès du premier ministre (retirée)

Question soumise le 17 mars 2020

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M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des familles de jeunes enfants en situation de handicap. Compte tenu du manque d'accueil en structure collective, ces enfants sont souvent gardés chez des nourrices agréées. Certaines familles les déclarent sur Pajeemploi. Or, à partir de l'âge de 6 ans, il n'existe plus de déductibilité fiscale possible au niveau des impôts sur le revenu. Pourtant, le coût important persiste et les enfants sont loins d'être autonomes. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de supprimer la limite d'âge pour les enfants en situation de handicap.

Retirée le 9 mars 2021 (fin de mandat)