Aurélien Pradié
Question N° 27626 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 24 mars 2020

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M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. En effet, ce texte s'adresse à tout détenteur d'animaux d'espèces non domestiques, professionnel ou amateur, quelles que soient les raisons de la détention : pour le simple agrément ou dans un objectif purement commercial. Cette absence de distinction est préjudiciable aux nombreux et simples amateurs d'oiseaux exotiques qui détiennent pour le plaisir d'une compagnie des oiseaux en volière, bagués, et non d'espèces pures. Ces oiseaux nés en captivité ont fait l'objet depuis longtemps de mutations. Il est impropre de les qualifier de « non domestiques ». L'arrêté impose plusieurs conditions de détention en fonction des effectifs détenus : une déclaration de naissance assortie du paiement d'une taxe et la tenue d'un registre des entrées et sorties afin de constituer un fichier national d'identité. Les amateurs d'oiseaux exotiques se retrouvent confrontés à une réglementation extrêmement rigoureuse et peu adaptée à leur pratique. La liste des espèces non domestiques de l'arrêté, dont l'objectif est la protection de la biodiversité, ne répond pas réellement aux trafics des espèces à protéger. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin de ne pas pénaliser les amateurs d'oiseaux exotiques domestiqués.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)