Éric Pauget
Question N° 27629 au Ministère du première ministre (retirée)

Question soumise le 24 mars 2020

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M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'opportune nécessité de reverser le produit des amendes dressées pour non-respect des règles du confinement aux associations humanitaires mobilisées dans la lutte contre le coronavirus. Depuis cinq mois maintenant, la crise sanitaire majeure du coronavirus ou covid-19 tue partout dans le monde, l'Europe et en France. Reconnu comme une pandémie par l'Organisation mondiale de la santé depuis le 30 janvier 2020, le covid-19 a tué plus de 8 700 personnes et en a contaminé 212 000 autres. En France, ce sont 89 nouveaux décès qui ont été enregistrés pour la seule journée du 18 mars 2020, soit un tiers du nombre total de décès comptabilisé dans le pays. L'urgence n'est plus, la guerre est là ! Ce constat entraîne la mobilisation de chacun. À leur place, dedans ou dehors, tous remplissent une mission d'intérêt général et sauvent des vies. Sortir est une mission, se confiner en est une autre, mais toutes deux appellent à la responsabilité individuelle et collective qui ne peut tolérer l'erreur ou la faute. Au moment où certains sont dehors engagés ou réquisitionnés en première ligne de cette guerre sanitaire, d'autres contaminés, contaminants ou contaminables peuvent alimenter le risque sanitaire. Devant l'impératif, le Gouvernement a mis en place une règlementation dissuasive sanctionnant les déplacements non essentiels des personnes sur la voie publique par une contravention de 4ème classe afin d'enrayer la propagation du virus. À leurs côtés, c'est l'ensemble du monde associatif humanitaire qui se mobilise pour lutter bénévolement contre cette pandémie. Indépendante et totale, leur implication humaine se trouve pourtant limitée par le manque de moyens matériels, malgré la force de leurs réseaux. Par-delà les limites juridiques et budgétaires empêchant tout fléchage direct du produit des amendes dressées pour non-respect du confinement en vigueur, il souhaiterait savoir si le Gouvernement serait favorable à un engagement politique de reversement de ces excédents contraventionnels au profit des associations humanitaires qui participent à cet effort de guerre sanitaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)