Martial Saddier
Question N° 27679 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 24 mars 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Martial Saddier interroge Mme la ministre du travail sur la situation particulière des travailleurs frontaliers dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Comme plusieurs pays du continent européen, la France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les citoyens et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député le partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate, ainsi que les mesures prises par le gouvernement suisse, n'ont pas été sans conséquence notamment pour les travailleurs frontaliers. Beaucoup de frontaliers ont ainsi rencontré des difficultés importantes, depuis le 17 mars 2020, pour passer la frontière et pouvoir se rendre à leur travail. Pour rentrer sur le territoire suisse, les contrôles sont, en effet, plus stricts et systématiques, occasionnant d'importants bouchons et retards. De plus, le droit du travail et de la protection sociale sont différents pour les travailleurs frontaliers, notamment en Suisse, en ce qui concerne les arrêts de travail pour raison médicale ou pour la garde des enfants, ou le chômage partiel. Face à cette situation, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour aider les travailleurs frontaliers confrontés à la perte de leur salaire, voire, pour certains d'entre eux, à la perte de leur emploi.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)