Damien Pichereau
Question N° 27692 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)
Question soumise le 24 mars 2020
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M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Dans l'enseignement élémentaire, la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 précise que l'effectif des ULIS est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire. De la même manière, les élèves des ULIS ne sont pas inclus dans les comptages au niveau collège, et peuvent se voir ajoutés dans des classes déjà chargées, mettant élèves et enseignants dans des situations peu favorables à la réussite de ces jeunes qui nécessitent plus de temps et de moyens. La réglementation en place semble peu adaptée à la situation qu'il constate au sein de sa circonscription, aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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