Sonia Krimi
Question N° 27749 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 31 mars 2020
Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur situation urgente de l'industrie de la pêche face au covid-19. Depuis le début du confinement, la pêche maritime fait face à une baisse sans précédent de la demande. La fermeture consécutive des écoles, des restaurants et des restrictions de déplacement a conduit au détournement des consommateurs vers des denrées non périssables. Cependant, ce choc massif déstabilise considérablement le secteur, qui voit son chiffre d'affaires diminuer de plus de 50 % depuis le début de la crise, entraînant une augmentation du risque des pêcheries déjà en difficulté avec le Brexit. Si à terme aucune mesure n'est prise afin d'augmenter la demande ou de maintenir la stabilité des prix, c'est une majeure partie de la filière qui va disparaître, impactant la souveraineté française dans le secteur primaire maritime. C'est dans ce cadre qu'elle l'alerte afin de connaître la réponse préventive et immédiate face à cette catastrophe qui risque de se produire dans les prochaines semaines.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Le secteur de la pêche française a été fortement touché dès le 12 mars 2020 par les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19. La filière a, en particulier, subi de plein fouet la fermeture de la restauration et de l'export. Conscient de la gravité et de l'ampleur de la situation, le Gouvernement a rapidement actionné différents mécanismes de soutien à la filière de la pêche maritime, mécanismes qui s'appliquent sans distinction sur le territoire hexagonal et en outre-mer. À l'échelon national, ce sont les mécanismes horizontaux de soutien aux entreprises auxquels sont pleinement éligibles des professionnels de la pêche : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales (établissement national des invalides de la marine pour la pêche ou mutualité sociale agricole pour l'aquaculture). Le régime d'activité partielle notamment, a été revalorisé pour les pêcheurs afin de prendre en compte les spécificités de la rémunération à la part qui est en place sur les navires. À l'échelon européen, tous les mécanismes de soutien financés par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et des crédits nationaux ont été exceptionnellement déployés pour faire face à l'ampleur de la crise sanitaire actuelle. Des dispositifs d'arrêts temporaires indemnisés des navires, d'aide au stockage, d'aide aux aquaculteurs sont déployés, en concertation avec les professionnels et avec un effet rétroactif. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'arrêt temporaire, il a pour vocation à compenser une partie des pertes du chiffre d'affaires pour des navires de pêche qui n'ont pas pu maintenir une activité permanente en raison des circonstances liées au covid-19 depuis l'entrée en vigueur des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, soit le 12 mars 2020 jusqu'au 31 mai 2020. Il permettra d'intercaler des périodes d'activité afin de garantir le maintien de l'approvisionnement en poisson frais des circuits de distribution. Après une concertation approfondie avec la profession, l'indemnisation de cet arrêt prend en compte la totalité des coûts fixes supportés par l'armateur pendant la période d'immobilisation du navire à hauteur de 30 % du chiffre d'affaire. Ces mécanismes accompagnent l'objectif du Gouvernement de maintenir opérationnels les différents maillons de la filière en soutenant l'activité de tous les professionnels dans des conditions de sécurité sanitaire maximales, et en encourageant la consommation de produits de la mer par les concitoyens.
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