Michèle Victory
Question N° 27793 au Ministère du travail (retirée)
Question soumise le 31 mars 2020
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Mme Michèle Victory appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations exprimées par les dirigeants des PME et TPE françaises face à l'épidémie de coronavirus qui touche la France. Conformément aux annonces du Premier ministre en date du 14 mars 2020, de nombreuses entreprises non indispensables à la vie du pays devront fermer à la même date à minuit et ce jusqu'à nouvel ordre. Cette décision a mis de nombreuses PME, indépendants ou franchises dans une situation délicate vis-à-vis de leurs employés. Face aux charges qui incomberont aux entreprises durant cette période, la prise en charge de l'activité partielle est une difficulté supplémentaire pour les entreprises. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, sur la nécessité que l'État puisse prendre en charge intégralement l'indemnisation d'activité partielle pour la totalité des effectifs de ces établissements et la totalité des heures contractuelles durant cette période.
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