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Maxime Minot
Question N° 27801 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 31 mars 2020

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les épreuves du baccalauréat pour l'édition 2020. En effet, si certains lycéens bénéficient de cours à distance, d'autres peuvent avoir des difficultés de connexion voire pas de prise en charge dans certaines matières. Cette situation inquiète de nombreux élèves et leurs parents qui craignent de ne pas être prêts pour l'examen. Aussi, il lui demande s'il entend prendre certaines mesures comme adapter les épreuves ou encore les décaler.

Réponse émise le 12 janvier 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a attaché une grande importance à ce que les candidats au baccalauréat général et technologique ne soient pas pénalisés dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les modalités d'organisation de l'examen ont ainsi été adaptées aux mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : ainsi dès le 3 avril 2020, il a été annoncé qu'aucune épreuve du baccalauréat n'aurait lieu au mois de juin 2020, la délivrance du baccalauréat étant fondée sur la prise en compte des notes de contrôle continu au titre des épreuves du baccalauréat. Ces notes de contrôle continu correspondent aux moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire ou dossier de contrôle continu en tenant lieu pour chaque enseignement. Les notes obtenues par l'élève durant la période de fermeture administrative des établissements, et le cas échéant après leur réouverture, ne sont pas prises en compte pour le calcul de ces moyennes. Il est ainsi tenu compte des éventuelles difficultés rencontrées par les élèves pour accéder aux ressources et à l'accompagnement mis en place par les professeurs dans le cadre du plan de continuité pédagogique pendant la période de confinement. En outre, le jury du baccalauréat pouvait procéder à une revalorisation de ces notes, notamment lorsque les informations administratives dont il disposait sur l'établissement d'origine du candidat (taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du baccalauréat général et technologique) soulignaient la nécessité de cette revalorisation. Il pouvait également valoriser un engagement, les progrès et l'assiduité du candidat. Les notes définitives résultaient de cette délibération du jury. À l'issue des délibérations du jury du baccalauréat, les candidats ayant obtenu une note à l'examen comprise entre 8 et 10 sur 20 étaient autorisés à présenter les épreuves du second groupe, dites « épreuves de rattrapage ». Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'issue du premier groupe, et les candidats ajournés à l'issue du second groupe, pouvaient exceptionnellement être autorisés par le jury du baccalauréat à se présenter aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2020-2021. Les notes obtenues aux épreuves de remplacement se substituent aux notes obtenues au premier ou second groupe. Enfin, les candidats qui ne pouvaient présenter de contrôle continu et les candidats pour lesquels le jury du baccalauréat ne pouvait se prononcer sur le niveau de compétences, connaissances et culture défini par les programmes, pouvaient passer également ces épreuves de remplacement. Ces modalités d'adaptation ont permis à l'ensemble des candidats de bénéficier de la session des examens du baccalauréat, tout en respectant les consignes sanitaires, et sans obérer la suite de leur parcours d'études.

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