Pierre Dharréville
Question N° 27834 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 31 mars 2020

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M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences de la pandémie sur l'activité industrielle en France pour les donneurs d'ordres comme pour leurs sous-traitants. Les conditions sanitaires exigent la réduction à la portion minimale des activités de production, afin de juguler la transmission du virus. Cette situation appelle à une impulsion et à la définition d'orientations claires et d'outils adaptés. Une impulsion pour que les décideurs économiques participent à l'effort de lutte sanitaire par la réduction ou l'arrêt d'activités ainsi que par la fourniture de protections et l'aménagement du travail pour respecter les consignes comportementales. Des orientations claires pour que se définissent avec les organisations syndicales les activités à poursuivre. Des outils adaptés afin qu'il puisse être recouru au chômage partiel sans entraves en cette période de fort ralentissement imposé. M. le député estime que ces conditions n'ont pas été expressément réunies et demande à Mme la ministre comment elle entend y remédier. D'autre part, il souhaiterait connaître les moyens qui ont été déployés pour contrôler le respect des conditions de travail spécifiques à cette période dans les entreprises. Il souhaiterait enfin connaître les dispositions particulières qui ont été prises concernant les sous-traitants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)