Jean-Marc Zulesi
Question N° 27952 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 31 mars 2020

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M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité d'étendre les dons de RTT des entreprises aux personnels de santé. La pandémie que traverse la France mobilise des milliers de soignants et professionnels de santé qui, dans les hôpitaux publics, les hôpitaux privés, les cliniques privées, les cabinets et autres lieux d'exercice, s'activent sans relâche pour prodiguer soins et accompagnements. Lorsque le virus sera vaincu, le repos des soignants sera alors un enjeu sociétal majeur. La réglementation actuelle ne permet des dons de RTT qu'entre collaborateurs d'une même entreprise. Élargir le périmètre en autorisant les dons entre les entreprises et les établissements sanitaires permettrait de faire émerger une plus grande solidarité nationale. Par ailleurs, la possibilité de pouvoir monétiser ces dons afin qu'ils soient convertibles en euros pour les personnels de santé permettrait de répondre à d'évidentes problématiques de pouvoir d'achat. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place dans ce cadre.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)