Valérie Gomez-Bassac
Question N° 28001 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 7 avril 2020

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Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur solidaire sur les procédures réglementaires liées aux programmes d'actions et de prévention des inondations (PAPI). Le département du Var est particulièrement exposé aux risques naturels d'inondation. Les inondations des années 2010 dans le département du Var sont des phénomènes récurrents de débordement de cours d'eau et de ruissellement urbain intense, d'une fréquence et d'une létalité inhabituelles. En dix ans, de 2010 à 2019, cinquante-quatre personnes ont perdu la vie dans neuf événements météorologiques significatifs survenus dans le département. En France, le risque d'inondation concerne 17,1 millions d'habitants qui sont exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d'eau. En outre, 1,4 million d'habitants exposés au risque de submersion marine. Enfin, plus de 9 millions d'emplois exposés aux débordements de cours d'eau et plus de 850 000 emplois exposés aux submersions marines. Ces derniers mois, le Var et les Alpes-Maritimes ont encore été touchés par de violentes intempéries, qui ont causé des inondations catastrophiques. En effet, plus de 2 000 interventions ont été réalisées, dont 244 hélitreuillages, pour porter secours à de nombreuses familles en détresse. Les PAPI sont sans aucun doute la meilleure réponse à apporter aux risques d'inondation et à la volonté des maires de protéger efficacement les habitants et les biens de leurs communes. Toutefois, les élus locaux souhaiteraient obtenir davantage d'efficacité dans leur action quotidienne. Or la mise en œuvre des travaux prévus dans les PAPI est soumise à des procédures longues, coûteuses et incertaines. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les PAPI, qui constituent déjà un élément concret, puissent assurer leurs missions d'outils réglementaires efficaces en réalisant une simplification administrative afin de donner plus de marge de manœuvre aux élus pour qu'ils puissent agir avec rapidité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)